Les ententes internationales de sécurité sociale
Le gouvernement du Québec a conclu des ententes de sécurité sociale avec 39 pays. Le Bureau des ententes de sécurité sociale (BESS) de Retraite Québec est responsable de l'application de ces ententes. Elles permettent à des travailleurs :
À consulter...
Le
tableau des pays signataires. Il permet :
- au travailleur d'avoir un aperçu des types de prestations qui pourraient être versées par les pays signataires des ententes
- à l'employeur et au travailleur qui a un certificat d'assujettissement de connaître les charges sociales auxquelles tous deux cotisent
- à l'employeur et au travailleur autonome de télécharger les formulaires de demande de certificat d'assujettissement pour la France et les États-Unis.
Liste des pays qui ont signé une entente de sécurité sociale
Voici les pays qui ont signé une entente de sécurité sociale avec le Québec et pour lesquels il est possible de faire une demande de
pension ou d'obtenir un
certificat d'assujettissement.
| Allemagne | Autriche | Barbade | Belgique |
| Bulgarie | Brésil | Chili | Chypre |
| Corée du Sud | Croatie | Danemark | Dominique |
| États-Unis | Finlande | France | Grèce |
| Hongrie | Inde | Irlande | Italie |
| Jamaïque | Luxembourg | Malte | Maroc |
| Norvège | Pays-Bas | Philippines | Pologne |
| Portugal | République tchèque | Roumanie | Sainte-Lucie |
| Serbie | Slovaquie | Slovénie | Suède |
| Suisse | Turquie | Uruguay | |
Tableau des pays signataires
Des représentants de Retraite Québec sont disponibles sur rendez-vous.
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