Le décès d'un parent d'enfant mineur
Après le décès d'un parent d'enfant mineur, Retraite Québec est l'un des organismes avec lesquels il faut communiquer.
L'Allocation famille
Le Directeur de l'état civil informe automatiquement Retraite Québec du décès d'un parent, d'un conjoint ou d'une conjointe.
Si la personne décédée recevait l'Allocation famille ou le supplément pour enfant handicapé, les versements s'arrêtent. Ainsi :
- si la charge de l'enfant était partagée avec une autre personne, celle-ci doit communiquer avec Retraite Québec pour recevoir les versements à la place de la personne décédée;
- si une nouvelle personne est désignée pour prendre la charge de l'enfant, elle doit faire une
demande d'Allocation famille.
Après le décès du conjoint ou de la conjointe de la personne bénéficiaire, le montant de l'Allocation famille est recalculé en fonction de la nouvelle situation conjugale (sans conjoint ou conjointe). Vous pouvez utiliser l'outil
CalculAide pour estimer les sommes que vous pourriez recevoir.
Les enfants d'âge mineur de la personne décédée peuvent avoir droit à certaines prestations si leur parent avait assez cotisé au Régime de rentes du Québec (RRQ).
Prestations de survivants
Si la personne décédée a assez cotisé au RRQ, ses proches peuvent recevoir des prestations de survivants, qui peuvent prendre 3 formes :
La rente d'orphelin
La personne qui a la charge d'un enfant mineur de la personne décédée peut recevoir une rente d'orphelin jusqu'à ce que l'enfant atteigne 18 ans. Pour cela, la personne décédée doit avoir assez cotisé au RRQ. Le lien qui unissait la personne décédée à l'enfant permet de déterminer si un enfant peut avoir droit à la rente d'orphelin.
Mieux vaut savoir...
Nous considérons comme l'enfant de la personne décédée :
- son enfant mineur biologique ou adoptif;
- l'enfant mineur qui vivait depuis au moins un an avec la personne décédée, si elle tenait le rôle de père ou de mère.
L'enfant n'est pas considéré comme celui de la personne décédée s'il était placé chez elle en famille d'accueil et que cette personne recevait des sommes à cette fin.
La rente d'orphelin du RRQ est payable à partir du mois qui suit le décès. Elle peut être rétroactive. Vous pourriez donc recevoir une somme qui correspond à un maximum de 12 versements mensuels que vous auriez pu recevoir avant votre demande.
En 2024, le montant de la rente d'orphelin est de 294,12 $ par mois pour chaque enfant. Cette rente est imposable. Vous devez donc la déclarer dans le revenu de l'enfant. Elle est rajustée chaque année selon le coût de la vie. Son versement se termine lorsque l'enfant atteint 18 ans.
La personne qui a la charge de l'enfant peut demander une rente d'orphelin en remplissant une demande de prestations de survivants en ligne.
Si l'enfant reçoit déjà une rente d'orphelin du RRQ et que son autre parent décède, une seule rente sera versée.
La prestation de décès
La prestation de décès du Régime de rentes du Québec est d'un montant maximal de 2 500 $. Elle est versée en priorité, dans les 60 jours après le décès, à la personne ou à l'organisme de charité qui a payé les frais funéraires. Nous devons avoir reçu la preuve de paiement dans ce délai.
Après 60 jours, la prestation de décès peut être versée aux héritiers et aux héritières. S'ils et elles ont renoncé à la succession, d'autres personnes peuvent recevoir la prestation.
La prestation de décès est
imposable. Elle doit donc être déclarée dans le revenu de la succession, peu importe qui la reçoit.
Pour demander une prestation de décès et/ou une rente d'orphelin, remplissez une demande de prestations de survivants en ligne.
La rente de conjoint survivant
La personne décédée avait peut-être un conjoint ou une conjointe. Cette personne pourrait avoir droit à une
rente de conjoint survivant. Certaines règles nous permettent de la reconnaître ou non comme conjoint ou conjointe.
Le montant de la rente de conjoint survivant peut être plus élevé si la personne décédée avait droit à un supplément à la rente de retraite. Ce supplément sera pris en compte dans le calcul de la rente de conjoint survivant.
Pour demander une rente de conjoint survivant, remplissez une demande de prestations de survivants en ligne.
À consulter aussi
- Section Décès
sur Quebec.ca