La rente de conjoint survivant : un revenu de base

• Êtes-vous admissible?
• Quelles sont les conditions de paiement?
• Les autres programmes d'aide disponibles

Êtes-vous admissible?

Pour savoir si vous êtes admissible à la rente de conjoint survivant du Régime de rentes du Québec, vous devez vous assurer que nous vous reconnaissons légalement comme « conjoint » de la personne décédée et vous devez vérifier si celle-ci avait suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec.

Êtes-vous marié, en union civile ou conjoint de fait? 

• Si la personne décédée était mariée ou en union civile, la rente de conjoint survivant sera versée à son conjoint s'il n'y a pas eu de séparation légale.
• Si le décès survient dans la première année du mariage ou de l'union civile, certaines règles s'appliquent.
• Si la personne décédée n'était pas mariée ou en union civile ou si elle était séparée légalement, la rente sera versée à la personne reconnue comme son conjoint de fait.
• Si au moment du décès, personne ne vivait maritalement avec la personne décédée depuis au moins 3 ans, la rente de conjoint survivant sera versée au conjoint séparé légalement, si la séparation a eu lieu avant le 1^er juillet 1989.
• Si, lors de la séparation, il y a eu renonciation au partage des revenus inscrits au Régime et qu'il n'y a pas de conjoint de fait reconnu, la rente de conjoint survivant sera versée au conjoint séparé légalement, à condition que la séparation ait eu lieu entre le 1^er juillet 1989 et le 31 décembre 1993. Aucun autre jugement de séparation ne doit cependant avoir pris effet après le 31 décembre 1993.
• Vous vous remariez ou vous vous unissez civilement? Votre rente de conjoint survivant continuera à vous être versée quand même.

• Le conjoint de fait peut être reconnu conjoint survivant s'il a fait vie commune avec la personne décédée durant les 3 années précédant le décès.
• Si un enfant est né ou doit naître de leur union, si le couple a adopté un enfant ou si l'un des conjoints a adopté l'enfant de l'autre, une seule année de vie commune suffit.
• Pour les décès survenus à partir du 4 avril 1985, les conjoints de fait de même sexe peuvent également faire une demande de prestation de survivants du Régime de rentes du Québec.

Quelles sont les conditions de paiement?

Le montant de la rente de conjoint survivant du Régime de rentes du Québec varie selon les facteurs suivants :

• les cotisations que votre conjoint a versées au Régime de rentes du Québec
• le supplément à la rente de retraite, s'il en était bénéficiaire
• votre âge
• le fait d'avoir à votre charge des enfants de la personne décédée
• le fait d'être invalide
• le fait de recevoir déjà une rente de retraite ou d'invalidité

Les montants indiqués ci-dessous sont valides jusqu'au 31 décembre 2024. Ils représentent des versements mensuels.

Vous recevez une rente de retraite du Régime de rentes du Québec?

À partir de 65 ans, si vous recevez la rente de retraite maximale que nous vous accordons cette année-là, la rente de conjoint survivant cessera définitivement de vous être versée.

Vous recevez plus d'une rente ?

En plus de votre rente de conjoint survivant du Régime de rentes du Québec, vous pouvez recevoir une rente de retraite ou d'invalidité du Régime de rentes du Québec. Dans un tel cas, nous payons ces rentes en un seul versement mensuel. Il s'agit alors d'une rente combinée.
Celle-ci est soumise à un maximum déterminé par la loi. Elle n'est pas nécessairement égale à la somme des rentes individuelles. Il est donc possible que votre rente de conjoint survivant soit réduite.

De plus, si un montant additionnel pour invalidité s'ajoute à votre rente de retraite, il sera considéré dans le calcul de la rente combinée. Par conséquent, la diminution de votre rente de conjoint survivant pourrait être plus importante.

Enfin, dans le cas où vous recevriez une indemnité de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) et que nous vous reconnaîtrions invalide en raison de la même incapacité, le montant de votre rente de conjoint survivant pourrait diminuer.

À partir de quand votre rente de conjoint survivant du Régime de rentes du Québec sera-t-elle versée?

Elle vous sera payée à partir du mois qui suit le décès de votre conjoint si vous faites votre demande dans les 12 mois qui suivent ce décès.

Ne tardez pas à faire votre demande!

Le paiement rétroactif de cette rente est limité à 12 mois, à moins de circonstances exceptionnelles.

Fréquence de vos paiements

Vous recevrez votre rente le dernier jour ouvrable de chaque mois.

Inscrivez-vous au dépôt direct pour recevoir vos paiements dans votre compte bancaire.

À voir...

• Les autres programmes d'aide disponibles.