Les formes de rentes de votre régime
Votre régime à prestations déterminées doit vous offrir certaines formes de rentes. Il peut également vous en offrir d'autres en option.
Ce que le régime doit prévoir:
* Si l'âge normal de la retraite prévu au régime est établi à 65 ans.
Ce que le régime peut prévoir:
Votre régime prévoit une forme de rente qui s'applique par défaut. C'est ce qu'on appelle la « forme normale de rente ». Il est toutefois possible de changer cette rente pour une autre qui aura une forme différente. Le montant de la rente sera habituellement modifié pour en tenir compte, de façon que la valeur de la rente sous sa nouvelle forme ait la même valeur que la rente sous sa forme normale.
Toutefois, si vous avez un conjoint, il est possible que votre régime vous verse une rente qui sera réversible à 60 % à ce conjoint, plutôt qu'une rente sous sa forme normale.
Notez que...
Sauf la rente temporaire et la prestation de raccordement, toutes les rentes que vous offre le régime doivent être viagères, c'est-à-dire payées jusqu'à votre décès.
Si vous avez un conjoint, celui-ci aura droit, à votre décès, de recevoir une rente. C'est ce qu'on appelle une « rente réversible ». Le montant de sa rente sera d'au moins 60 % du montant de la rente de retraite que vous receviez au moment de votre décès.
C'est normalement votre conjoint au moment où vous avez pris votre retraite qui a droit à cette rente. Toutefois, le régime peut prévoir que ce sera votre conjoint au moment de votre décès.
Votre conjoint peut renoncer à son droit de recevoir cette rente.
Si vous recevez une rente réversible, il est possible que le montant de votre rente soit réduit pour en tenir compte.
Un exemple pour y voir plus clair...
Vous avez droit à une rente de 1 000 $ par mois, non réversible. Comme vous avez un conjoint et que celui-ci ne renonce pas à la réversibilité, vous recevrez plutôt une rente de 900 $* par mois réversible à 60 %. À votre décès, votre conjoint aura droit à une rente de 540 $ par mois, soit 60 % de 900 $.
Si votre conjoint renonce à la réversibilité avant que vous ne commenciez à recevoir votre rente, vous aurez alors droit à une rente de 1 000 $ par mois. Toutefois, à votre décès, votre conjoint ne recevra rien.
* Ce montant vous est fourni à titre indicatif, parce qu'il est notamment basé sur des hypothèses d'intérêt, votre sexe et votre âge au moment de l'évaluation.
Notez que...
La réversibilité à 60 % ou plus s'applique aussi à la rente temporaire et à la prestation de raccordement pour la période où vous deviez les recevoir.
Rente garantie 10 ans : une protection en cas de décès prématuré
Cette rente est assortie d'une garantie de paiement advenant votre décès avant la fin de la période de 10 ans. Ce paiement peut être fait à votre bénéficiaire désigné ou à vos héritiers en un ou plusieurs versements, selon ce que prévoit le régime.
Votre régime de retraite doit vous offrir une rente viagère garantie 10 ans, à moins que la rente à laquelle vous avez droit ne soit déjà assortie d'une période de garantie d'au moins 10 ans.
Si votre conjoint n'a pas renoncé à la réversibilité et que vous choisissez une rente garantie 10 ans, cette rente devra également être réversible à 60 % ou plus.
Un exemple pour y voir plus clair...
Vous recevez une rente de retraite de 1 000 $ par mois assortie d'une garantie de 10 ans. Vous décédez 3 ans après le début de la mise en paiement de votre rente. Le bénéficiaire que vous avez désigné, ou à défaut vos héritiers, recevront une somme correspondant aux paiements de 7 ans de rente, soit 84 000 $ (1 000 $x12x7).
Notez que...
Votre conjoint n'a pas automatiquement droit à cette garantie. C'est votre bénéficiaire désigné ou à défaut vos héritiers qui y ont droit.
Par exemple, votre conjoint a renoncé à la rente réversible et vous avez alors choisi une rente garantie 10 ans. Vous avez désigné vos enfants comme bénéficiaires. Vous décédez 6 ans après le début du paiement de votre rente. Ce sont vos enfants, et non votre conjoint, qui auront le droit de recevoir la somme équivalant aux paiements de 4 ans de rente.
Rente temporaire : une avance sur votre revenu de retraite
Si vous commencez à recevoir votre rente dans les 10 ans de l'âge normal de la retraite, vous pouvez demander une rente temporaire.
Cette rente permet de recevoir temporairement un revenu additionnel jusqu'à 65 ans, ou avant si vous le désirez, quel que soit l'âge normal de la retraite prévu au régime. Cependant, comme il s'agit d'une avance sur votre épargne-retraite, votre rente de retraite sera réduite non seulement pour tenir compte de l'anticipation, mais également pour tenir compte de la rente temporaire dont vous avez profité.
Attention ...
La rente qui vous sera versée par les régimes publics (Sécurité de la vieillesse et Régime de rentes du Québec) compensera en partie la diminution de la rente de retraite de votre régime.
Le montant annuel maximal de la rente temporaire
Le montant annuel de la rente temporaire ne peut dépasser 40 % du maximum des gains admissibles (MGA) pour l'année où débute le paiement de votre rente, moins le montant de la prestation de raccordement qui peut vous être versée par votre régime. De plus, vous ne devez pas recevoir de rente temporaire d'un autre régime de retraite ou contrat de rente. En 2024, la rente temporaire ne peut excéder 27 400 $.
Un exemple pour y voir plus clair...
Vous avez 58 ans et vous avez droit à une rente anticipée de votre régime de 12 000 $ par année. Vous demandez une rente temporaire de 8 000 $ par année pendant 2 ans. Vous aurez alors un revenu de 18 716 $ par année à 58 et à 59 ans, soit 10 716 $* pour votre rente anticipée et 8 000 $ pour votre rente temporaire. À compter de 60 ans, vous aurez une rente anticipée de 10 716 $* par année.
* Ce montant vous est fourni à titre indicatif parce qu'il est notamment basé sur des hypothèses d'intérêts, votre sexe et votre âge au moment de l'évaluation.
Rente indexée : une rente qui augmente périodiquement pour contrer en tout ou en partie la hausse du coût de la vie
La rente indexée peut faire partie de la forme normale de la rente ou être offerte en option. Cette rente augmente périodiquement selon un taux fixe (par exemple, 3 % par année) ou en fonction d'un indice (par exemple, l'indice des prix à la consommation).
Notez que...
Votre régime n'est pas obligé d'indexer votre rente, ni de vous offrir une rente indexée en option. Consulter le sommaire de votre régime pour savoir ce que vous offre votre régime à ce sujet.
La formule d'indexation ne peut pas avoir pour effet de diminuer le montant de la rente.
Un exemple pour y voir plus clair...
Vous recevez une rente viagère de 1 000 $ par mois et cette rente est indexée annuellement selon l'IPC moins 3 %. Supposons que l'IPC est à 3 % la 1re année, à 4 % la 2e année et à 2 % la 3e année: vous recevrez donc une rente mensuelle de 1 000 $ la 1re année, de 1 010 $ la 2e année et de 1 010 $ la 3e année.
Rente garantie pour une période autre que 10 ans : une autre protection en cas de décès prématuré
En plus de la garantie de 10 ans, votre régime peut vous offrir d'autres formes de garanties, par exemple une rente garantie 5 ans ou une rente vous assurant le remboursement de vos cotisations salariales, avec intérêts.
Il peut s'agir de la forme normale de la rente où d'une forme offerte en option.
Un exemple pour y voir plus clair...
Vous êtes célibataire et vous recevez une rente viagère de 1 000 $ par mois. La garantie assortie à cette rente est le remboursement de vos cotisations salariales avec intérêts, lesquelles s'élèvent à 12 000 $, soit l'équivalent de 12 paiements de rente mensuelle. Vous recevrez donc 1 000 $ par mois votre vie durant. Mais si vous décédez après avoir reçu 8 mensualités, votre bénéficiaire désigné, ou à défaut vos héritiers, recevront l'équivalent des 4 mensualités à être versées.
En plus de la réversibilité à 60 %, votre régime peut vous offrir une rente de retraite réversible à un taux inférieur ou supérieur à 60 %. Pour obtenir un taux inférieur, le consentement de votre conjoint est requis. Il peut s'agir de la forme normale de la rente ou d'une forme offerte en option.
Un exemple pour y voir plus clair...
Vous optez pour une rente viagère de 1 000 $ par mois réversible à 50 % et votre conjoint y consent. Vous recevrez donc une rente viagère de 1 000 $ par mois pour le reste de votre vie. À votre décès, votre conjoint recevra une rente de 500 $ par mois pour le reste de sa vie.
Votre rente de retraite ne peut généralement pas être réversible à une personne autre que votre conjoint. Votre régime pourrait vous permettre de choisir une rente réversible à une personne qui se qualifie à titre de conjoint pour vos déclarations de revenus (au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu) mais non pour votre régime de retraite (au sens de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite). Le cas échéant, la personne qui se qualifie à titre de conjoint pour votre régime de retraite devra alors alors renoncer à recevoir une rente.
Les consentements requis : 3 situations pour y voir plus clair
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Vous avez un conjoint de fait mais vous êtes toujours marié (ou uni civilement) à une autre personne dont vous êtes séparé de fait (et non légalement). Le consentement de votre conjoint marié (ou uni civilement) sera donc requis pour que vous puissiez opter pour une rente réversible destinée à votre conjoint de fait.
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Vous n'êtes pas marié ni uni civilement. Vous vivez maritalement avec une personne depuis 2 ans. Cette personne est définie comme un conjoint au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu mais ne l'est pas au sens de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Aucun consentement n'est requis pour que vous puissiez opter pour une rente réversible destinée à la personne avec qui vous vivez maritalement depuis 2 ans.
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Vous êtes séparé légalement et vous avez un conjoint de fait. La séparation de corps implique que vous êtes toujours marié. Or, il est prévu dans la Loi sur les régimes complémentaires de retraite que, dans un tel cas, la personne de qui vous êtes séparé de corps n'a pas droit à la rente réversible à titre de conjoint. Par conséquent, aucun consentement n'est requis de la personne de qui vous êtes séparé de corps pour que vous puissiez opter pour une rente réversible destinée à votre conjoint de fait.
Votre régime peut vous offrir une rente dont le montant est réduit à la suite de votre décès ou de celui de votre conjoint, peu importe si c'est vous ou votre conjoint qui décédez en premier. Contrairement à la plupart des autres formes de rentes, la rente réversible réduite au 1er décès ne peut pas constituer la forme normale de la rente. Elle ne peut être offerte qu'en option.
Si le taux de réversibilité est inférieur à 60 %, le consentement de votre conjoint sera requis.
Un exemple pour y voir plus clair...
Vous recevez une rente de 1 000 $ par mois qui est réversible à 60 % au 1er décès. Si votre conjoint décède avant vous, vous recevrez alors une rente de 600 $ par mois jusqu'à votre décès. À l'inverse, si c'est vous qui décédez avant votre conjoint, votre conjoint recevra alors une rente de 600 $ par mois jusqu'à son décès.
Votre rente de retraite ne peut généralement pas être réversible à une personne autre que votre conjoint. Votre régime pourrait vous permettre de choisir une rente réversible à une personne qui se qualifie à titre de conjoint pour vos déclarations de revenus (au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu) mais non pour votre régime de retraite (au sens de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite). Le cas échéant, la personne qui se qualifie à titre de conjoint pour votre régime de retraite devra alors renoncer à recevoir une rente.
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