Un décès survient

Régime de retraite simplifié

Le conjoint du participant décédé qui n'y a pas renoncé recevra la totalité des sommes portées aux comptes immobilisé et non immobilisé du participant. Si le conjoint y a renoncé, ou encore s'il n'y a pas de conjoint, ces sommes seront versées au bénéficiaire désigné ou aux héritiers du participant.

Relevé de droits 

L'établissement financier qui administre le régime dispose de 60 jours suivant la date où il a été avisé du décès pour envoyer un relevé de droits à la personne qui a droit aux sommes portées aux comptes.

Conditions et modalités de paiement

Les sommes sont payables en un seul versement. Si les règles fiscales le permettent, il peut être avantageux de les transférer directement dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).

Des questions?

Nous vous invitons à communiquer avec l'établissement financier qui administre votre régime.

Pour connaître les rentes et les prestations offertes en vertu du Régime de rentes du Québec, consultez la rubrique consacrée au décès.

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