La prestation de décès

La prestation de décès du Régime de rentes du Québec est un paiement unique d'un montant maximal de 2 500 $. Elle est versée si la personne décédée avait suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec.

Qui peut recevoir la prestation de décès du Régime de rentes du Québec?

La prestation de décès est versée à la personne ou à l'organisme de charité qui a payé les frais funéraires ou encore aux héritiers. Dans les 60 premiers jours suivant le décès, une priorité est accordée au payeur de frais funéraires si la demande et une photocopie des preuves de paiement nous sont présentées dans ce délai. Aucun remboursement n'est accordé si les services ont été fournis gratuitement.
Après 60 jours, si aucune demande n'a été présentée avec la preuve du paiement des frais funéraires, la prestation de décès peut être payée aux héritiers. S'il n'y a pas d'héritiers ou s'ils renoncent à la succession, la prestation peut être versée à d'autres personnes; communiquez avec nous si c'est le cas.
La demande doit nous être présentée dans un délai de 5 ans suivant la date du décès.
Si la somme versée à titre de prestation de décès pour le remboursement des frais funéraires est inférieure à 2 500 $, la différence est attribuée aux héritiers s'ils n'ont pas renoncé à la succession.
Nous ne remboursons pas les frais liés à des arrangements funéraires préalablement payés par la personne décédée. La prestation de décès pourrait alors être versée aux héritiers qui en font la demande ou à d'autres requérants admissibles.

Conditions de paiement

La personne ou l'organisme de charité admissible à recevoir la prestation recevra un seul versement par chèque au montant maximal de 2 500 $.

Notez que...

Si la personne décédée n'avait pas suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec, une prestation spéciale pour les frais funéraires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pourrait être payée par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Consultez la section Décès sur Québec.ca pour connaître les démarches à faire auprès des autres ministères et organismes.