Demande d'attestation de données de participation par l'employeur

Voir aussi le formulaire RSP-205 Attestation de l'employeur pour le partage des droits accumulés dans un régime de retraite du secteur public – Conjoints mariés, unis civilement ou conjoints de fait.

Signature électronique

La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.

Formulaire rsp-390. Dernière mise à jour : octobre 2024.

Avis aux personnes handicapées

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