Pouvez-vous faire modifier votre régime à cotisation déterminée ou à prestations déterminées?

Pour proposer une modification à votre régime de retraite à cotisation déterminée ou à prestations déterminées, consultez d'abord le sommaire du régime pour savoir qui peut le modifier et à quelles conditions. Vous devez transmettre votre proposition directement à celui qui a le pouvoir de modifier le régime.

Si c'est l'employeur qui détient le pouvoir de modifier le régime, comme c'est le cas en général, il peut consentir ou non à modifier le régime et à assumer les responsabilités que cela peut impliquer.

Certaines modifications peuvent entraîner un coût qui peut se traduire par une hausse de la cotisation de l'employeur ou de votre cotisation salariale.

Si l'employeur consent à apporter une modification aux dispositions du régime, des instructions relatives à cette modification seront transmises à l'administrateur. Celui-ci fera une demande d'enregistrement de la modification auprès de Retraite Québec. Vous recevrez aussi un avis écrit précisant la modification apportée et la date de prise d'effet.