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L'employeur et le RVER

Un régime accessible à tous

Les régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER) permettent à tous les travailleurs d'avoir accès à un régime d'épargne-retraite collectif.

Le RVER est un régime d'épargne-retraite collectif offert par l'employeur et administré par un administrateur autorisé. Il est assujetti à la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

 

Visionnez la vidéo Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. sur notre chaîne YouTube.

Délai accordé aux entreprises visées pour implanter un RVER

Les employeurs visés par la Loi RVER doivent mettre en place un RVER au plus tard le 31 décembre d'une année s'ils comptaient à leur service :

  • au moins 10 employés visés le 30 juin de cette même année et
  • au moins 5 employés visés le 31 décembre de l'année précédente.

À partir de la date qui sera déterminée par le gouvernement, l'employeur qui compte de 5 à 9 employés visés à son service le 31 décembre d'une année, devra offrir un RVER au plus tard le 31 décembre de l'année suivante.

À la place d'un RVER, les employeurs peuvent offrir un REER ou un CELI dont les prélèvements seront faits sur la paie, ou encore un régime de pension agréé tel qu'un régime complémentaire de retraite.

Quant aux autres employeurs, ils peuvent offrir le RVER sur une base volontaire.

Pour offrir un RVER dans votre entreprise, informez-vous auprès d'un administrateur autorisé Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

À savoir 

C'est la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. qui veille au respect des obligations des employeurs à l'égard de leur responsabilité d'offrir un régime qui remplit les conditions prévues par la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite.

Le RVER en 5 questions

Comme employeur, la mise en place d'un RVER est obligatoire si votre entreprise : 

  • compte au moins le nombre requis d'employés visés, ayant au moins 18 ans et au minimum 1 an de service continu au sens de la Loi sur les normes du travail

    et
  • n'offre pas à l'ensemble de ses employés un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour lequel une retenue sur le salaire pourrait être effectuée, ou un régime de pension agréé.

Certaines exceptions s'appliquent. Consultez nos cas pratiques, qui clarifient certaines de ces exceptions.  

En tant qu'employeur, vous avez d'abord la responsabilité de choisir un RVER offert par un administrateur autorisé et d'en informer vos employés. Vous devez aussi inscrire vos employés visés, prélever leurs cotisations et les transmettre à l'administrateur du RVER. 

  

Le taux de cotisation par défaut est de : 

  • 2 % du salaire brut jusqu'à la fin de 2017
  • 3 % du salaire brut à partir du 1er janvier 2018
  • 4 % du salaire brut à partir du 1er janvier 2019

Le taux de cotisation par défaut s'applique à l'employé participant au RVER offert par son employeur. Il ne s'applique pas à la personne qui a souscrit elle-même à un RVER ou à l'employeur qui décide de cotiser au RVER de ses employés. 

Le taux de cotisation par défaut s'applique à l'employé qui n'a pas déterminé sa cotisation au RVER dans les 60 jours suivant la date de l'envoi de l'avis de participation au RVER. 

  

L'administrateur d'un RVER dispose d'outils et de documents pour vous aider dans vos démarches. 

Consultez la liste des RVER enregistrés à Retraite Québec. 

La gestion des placements et l'administration du régime sont assurées uniquement par l'administrateur. Le RVER offert par l'administrateur doit être autorisé par l'Autorité des marchés financiers, puis enregistré auprès de notre organisme. 

Vous n'êtes pas tenu de cotiser au RVER de vos employés. Si vous choisissez de cotiser, les sommes que vous verserez sont déductibles du revenu imposable de votre entreprise, au provincial et au fédéral, et n'entraîneront pas de taxes à payer sur votre masse salariale. 

Par ailleurs, les cotisations de l'employeur sont immobilisées et ne serviront que pour la retraite. 

Un outil économique et facile à gérer

En offrant un RVER, vous participez à la sécurité financière à la retraite de vos employés. Vous choisissez d'y cotiser ou non. La gestion du régime est assurée par un administrateur autorisé. 

Propice à la rétention

Si vous choisissez de contribuer au RVER de vos employés, votre entreprise deviendra plus attrayante, vous favoriserez la rétention de votre personnel et améliorerez votre compétitivité. Il vous suffit d'aviser un administrateur autorisé et de convenir avec lui de votre taux de cotisation à titre d'employeur. 

Avantages fiscaux

Le RVER offre certains avantages fiscaux comparables aux REER. Toutefois, contrairement aux REER, si vous choisissez de cotiser au compte de vos employés, vos cotisations n'entraîneront pas de taxes sur votre masse salariale. 

Facile à mettre en place

Vous avez 4 étapes faciles à suivre pour mettre en place un RVER :

  1. Choisir un RVER enregistré auprès de Retraite Québec.
  2. Aviser par écrit vos employés de l'entrée en vigueur du régime.
  3. Inscrire au régime tous vos employés visés ainsi que ceux qui le demande. Consultez les cas pratiques pour connaître les règles qui s'appliquent à une situation particulière.
  4. Effectuer la retenue à la source des cotisations sur les salaires et les remettre à l'administrateur du RVER.

C'est aussi simple que ça! Et en offrant rapidement le RVER, vous contribuez à bâtir dès maintenant une meilleure retraite à vos employés.

Pour en savoir plus sur les délais entre les différentes étapes, consultez le schéma Comment mettre en place un RVER.


Voir aussi :

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