L'entreprise fait faillite

Impact sur votre régime de retraite à prestations déterminées

La faillite de l'employeur entraîne généralement la perte de votre emploi. Dans un tel cas, votre employeur et vous (s'il y a lieu) ne cotisez plus au régime et vous cessez d'y accumuler de nouveaux droits. Il y a alors terminaison du régime de retraite.

Impact de la terminaison du régime sur vos droits

Notez d'abord que la caisse de retraite ne fait pas partie des biens de l'employeur. Une fois le régime terminé, vos droits sont acquittés en fonction de l'actif disponible dans la caisse de retraite. Cet actif ne peut pas servir à rembourser les créanciers de l'employeur.

Si l'actif du régime est insuffisant pour acquitter vos droits en totalité, l'administrateur du régime doit prendre les mesures nécessaires pour réclamer les sommes manquantes.