L'entreprise est vendue
Impact sur votre régime de retraite à cotisation déterminée
La vente de l'entreprise peut mener à la modification du régime. Peu importe la modification, vous en serez informé. Par contre, si on ne vous a transmis aucune information au sujet des conséquences de cette décision d'affaires sur votre régime et que cela vous inquiète, communiquez avec votre administrateur de régime.
Modifications les plus fréquentes
Lorsqu'une entreprise est vendue, les possibilités les plus fréquentes sont les suivantes :
- 2 ou plusieurs régimes sont réunis en un seul
- le régime est divisé en 2 ou en plusieurs parties (par exemple, un pour les syndiqués et un pour les non-syndiqués)
- changement de l'employeur inscrit au régime
Impact sur vos droits
Règle générale, la vente de l'entreprise n'a aucune conséquence sur vos droits accumulés dans le régime en tant que participant (sommes inscrites à votre compte). Dans le cas contraire, vous en serez informé. Vos droits accumulés et ceux des autres participants ne peuvent cependant être réduits sans votre consentement.
Le régime se termine
La vente de l'entreprise peut aussi mener à la terminaison du régime.