RREGOP - Minimum garanti - Calcul de la prestation Événements à considérer - Retour au travail d'un retraité et retraite graduelle

 

Événements à considérer

Retour au travail d'un retraité et retraite graduelle

Dans un cas de retour au travail d'un retraité ou d'une retraite graduelle, les méthodes suivantes s'appliquent pour le calcul du minimum garanti.

  • Minimum garanti pour les rentes

Depuis le 7 juin 2010

Si, à la suite d'un retour au travail d'un retraité ou d'une retraite graduelle, la rente de retraite est suspendue en totalité de la date de prise d'effet de la rente à la date du décès, des intérêts s'accumulent sur le solde des cotisations pendant la période de suspension de la rente.

  1. Établir la somme des cotisations du retraité décédé, sans les sommes versées ou transférées pour l'acquisition d'un crédit de rente, à la date de prise d'effet de la rente;
  2. Appliquer un intérêt composé annuellement, aux taux d'intérêt du régime établis pour chaque époque, et calculé à compter du point milieu de la période au cours de laquelle le retraité a participé au régime au cours de l'année, jusqu'à la date de la retraite;
  3. Établir le total des montants versés à titre de rente au retraité, sans les montants versés à titre de crédit de rente, jusqu'à la date du début de la suspension de la rente;
  4. Soustraire du montant du point 2 le montant du point 3 pour trouver le solde des cotisations avant la suspension de la rente;
  5. Appliquer au montant du point 4 un intérêt composé annuellement aux taux d'intérêt du régime établis pour chaque époque, de la date du début de la suspension de la rente jusqu'à la date de fin de la suspension de la rente;
  6. Établir le total des montants versés à titre de rente au retraité, sans les montants versés à titre de crédit de rente, après la fin de la suspension de la rente;
  7. Calculer le montant du minimum garanti pour les rentes avant intérêt :
    Solde des cotisations plus les intérêts avant la suspension de la rente+Intérêts accumulés pendant la période de suspension de la rente–Montants versés à titre de rente après la période de suspension de la rente=Minimum garanti pour les rentes avant intérêt
  8. Appliquer au montant du point 7 un intérêt composé annuellement au taux d'intérêt administratif en vigueur le 1er jour du mois suivant le décès, à compter de cette date jusqu'à la date du paiement :
    Minimum garanti pour les rentes avant intérêt+Intérêts accumulés du mois suivant jusqu'au jour du paiement=Minimum garanti pour les rentes

Du 1er juin 2005 au 6 juin 2010

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Si, à la suite d'un retour au travail d'un retraité ou d'une retraite graduelle, la rente de retraite est suspendue en totalité de la date de prise d'effet de la rente à la date du décès, des intérêts s'accumulent sur le solde des cotisations pendant la période de suspension de la rente.

  1. Établir la somme des cotisations du retraité décédé, sans les sommes versées ou transférées pour l'acquisition d'un crédit de rente, à la date de prise d'effet de la rente;
  2. Appliquer un intérêt composé annuellement, aux taux d'intérêt du régime établis pour chaque époque, et calculé à compter du point milieu de l'année du versement de la cotisation, jusqu'à la date de la retraite;
  3. Établir le total des montants versés à titre de rente au retraité, sans les montants versés à titre de crédit de rente, jusqu'à la date du début de la suspension de la rente;
  4. Soustraire du montant du point 2 le montant du point 3 pour trouver le solde des cotisations avant la suspension de la rente;
  5. Appliquer au montant du point 4 un intérêt composé annuellement aux taux d'intérêt du régime établis pour chaque époque, de la date du début de la suspension de la rente jusqu'à la date de fin de la suspension de la rente;
  6. Établir le total des montants versés à titre de rente au retraité, sans les montants versés à titre de crédit de rente, après la fin de la suspension de la rente;
  7. Calculer le montant du minimum garanti pour les rentes avant intérêt :
    Solde des cotisations plus les intérêts avant la suspension de la rente+Intérêts accumulés pendant la période de suspension de la rente–Montants versés à titre de rente après la période de suspension de la rente=Minimum garanti pour les rentes avant intérêt
  8. Appliquer au montant du point 7 un intérêt composé annuellement au taux d'intérêt administratif en vigueur le 1er jour du mois suivant le décès, à compter de cette date jusqu'à la date du paiement :
    Minimum garanti pour les rentes avant intérêt+Intérêts accumulés du mois suivant le décès jusqu'au jour du paiement=Minimum garanti pour les rentes
 

Du 1er juillet 1983 au 31 mai 200

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Si, à la suite d'un retour au travail d'un retraité ou d'une retraite graduelle, la rente de retraite est suspendue en totalité de la date de prise d'effet de la rente à la date du décès, des intérêts s'accumulent sur le solde des cotisations pendant la période de suspension de la rente.

  1. Établir la somme des cotisations du retraité décédé, sans les sommes versées ou transférées pour l'acquisition d'un crédit de rente à la date de prise d'effet de la rente;
  2. Appliquer un intérêt composé annuellement, aux taux d'intérêt du régime établis pour chaque époque, et calculé à compter du point milieu de l'année du versement de la cotisation jusqu'à la date de la retraite;
  3. Établir le total des montants versés à titre de rente au retraité, sans les montants versés à titre de crédit de rente, jusqu'à la date du début de la suspension de la rente;
  4. Soustraire du montant du point 2 le montant du point 3 pour trouver le solde des cotisations avant la suspension de la rente;
  5. Appliquer au montant du point 4 un intérêt composé annuellement aux taux d'intérêt du régime en vigueur à la date du paiement, de la date du début de la suspension de la rente jusqu'à la date de fin de la suspension de la rente;
  6. Établir le total des montants versés à titre de rente au retraité, sans les montants versés à titre de crédit de rente, après la fin de la suspension de la rente;
  7. Calculer le montant du minimum garanti pour les rentes avant intérêt : 
    Solde des cotisations plus les intérêts avant la suspension de la rente+Intérêts accumulés pendant la période de suspension de la rente–Montants versés à titre de rente après la période de suspension de la rente=Minimum garanti pour les rentes avant intérêt
  8. Appliquer au montant du point 7 un intérêt composé annuellement au taux d'intérêt administratif en vigueur le 1er jour du mois suivant le décès, à compter de cette date jusqu'à la date du paiement :
    Minimum garanti pour les rentes avant intérêt+Intérêts accumulés du mois suivant le décès jusqu'au jour du paiement=Minimum garanti pour les rentes
  • Minimum garanti pour les crédits de rente

Depuis le 1er juin 2005

  1. Établir les sommes versées ou transférées pour l'acquisition d'un crédit de rente à la date de prise d'effet de la rente;
  2. Appliquer un intérêt composé annuellement, aux taux d'intérêt du régime établis pour chaque époque et calculé à compter du point milieu de l'année du versement des sommes versées ou transférées pour l'acquisition d'un crédit de rente jusqu'à la date de la retraite;
  3. Établir le total des montants versés à titre de crédit de rente au retraité jusqu'à la date du début de la suspension des crédits de rente;
  4. Soustraire du montant du point 2 le montant du point 3 pour trouver le solde des sommes versées ou transférées pour l'acquisition d'un crédit de rente avant la suspension du crédit de rente;
  5. Appliquer au montant du point 4 un intérêt composé annuellement aux taux d'intérêt du régime établis pour chaque époque, de la date du début de la suspension des crédits de rente jusqu'à la date de fin de la suspension des crédits de rente;
  6. Établir le total des montants versés à titre de rente au retraité, après la fin de la suspension des crédits de rente;
  7. Calculer le montant du minimum garanti pour les crédits de rente avant intérêt : 
    Solde des sommes versées ou transférées pour l'acquisition d'un crédit de rente plus les intérêts avant la suspension du crédit de rente+Intérêts accumulés pendant la période de suspension des crédits de rente–Montants versés à titre de crédits de rente après la période de suspension des crédits de rente=Minimum garanti pour crédits de rente avant intérêt
  8. Appliquer au montant du point 7 un intérêt composé annuellement au taux d'intérêt administratif en vigueur le 1er jour du mois suivant le décès, à compter de cette date jusqu'à la date du paiement :
    Minimum garanti pour les crédits de rente avant intérêt+Intérêts accumulés du mois suivant le décès jusqu'au jour du paiement=Minimum garanti pour les crédits de rente

Du 1er juillet 1983 au 31 mai 2005

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  1. Établir les sommes versées ou transférées pour l'acquisition d'un crédit de rente, à la date de prise d'effet de la rente;
  2. Appliquer un intérêt composé annuellement, aux taux d'intérêt du régime établis pour chaque époque et calculé à compter du point milieu de l'année du versement des sommes versées ou transférées pour l'acquisition d'un crédit de rente jusqu'à la date de la retraite;
  3. Établir le total des montants versés à titre de crédit de rente au retraité jusqu'à la date du début de la suspension des crédits de rente;
  4. Soustraire du montant du point 2 le montant du point 3 pour trouver le solde des sommes versées ou transférées pour l'acquisition d'un crédit de rente avant la suspension du crédit de rente;
  5. Appliquer au montant du point 4 un intérêt composé annuellement aux taux d'intérêt du régime en vigueur à la date du paiement, de la date du début de la suspension des crédits de rente jusqu'à la date de fin de la suspension des crédits de rente;
  6. Établir le total des montants versés à titre de crédits de rente au retraité, après la fin de la suspension des crédits de rentes;
  7. Calculer le montant du minimum garanti pour les crédits de rente avant intérêt :
    Solde des sommes versées ou transférées pour l'acquisition d'un crédit de rente plus les intérêts avant la suspension du crédit de rente+Intérêts accumulés pendant la période de suspension des crédits de rente–Montants versés à titre de crédits de rente après la période de suspension des crédits de rente=Minimum garanti pour crédits de rente avant intérêt
  8. Appliquer au montant du point 7 un intérêt composé annuellement au taux d'intérêt administratif en vigueur le 1er jour du mois suivant le décès, à compter de cette date jusqu'à la date du paiement :
    Minimum garanti pour les crédits de rente avant intérêt+Intérêts accumulés du mois suivant le décès jusqu'au jour du paiement=Minimum garanti pour les crédits de rente
  • Exemple

Voir la page PR01BGBC00D003

Référence

RLRQ, chapitre R-10, art. 58.

PR01BGBC00D002

 

2016-12-14

DSPSPR01BGBC00D002.htm