PO 2021-05-10 Être le père ou la mère de l'enfant à charge admissible

       

La personne doit être le père ou la mère de l'enfant à charge admissible.

 

Personnes admissibles à titre de père ou mère
  • les parents de l'enfant (personnes qui ont un lien de filiation avec l'enfant. Ce sont les parents biologiques ou adoptifs de l'enfant, c'est-à-dire le père et la mère dont le nom figure sur l'acte de naissance);
  • le conjoint d'un des parents de l'enfant;
  • la personne qui a entièrement la charge de l'enfant pour sa subsistance et qui en a la garde et la surveillance. Elle doit subvenir véritablement aux besoins essentiels de l'enfant dans une proportion importante et de façon régulière et constante. Si elle reçoit une somme égale ou supérieure au montant mensuel relatif à la subsistance, Retraite Québec considère qu'elle n'assume pas entièrement la charge de l'enfant.

 

Exception

La famille d'accueil (désignée comme « futurs adoptants ») qui reçoit une aide financière pour un enfant en vue de son adoption est présumée assumer entièrement la charge de l'enfant.

 

Personnes non admissibles à titre de père ou mère
  • la personne physique ou morale (la famille d'accueil ou l'établissement) chez qui un enfant est placé par les services sociaux, sauf la famille d’accueil désignée comme « futurs adoptants »;
  • la famille qui héberge un étudiant étranger;
  • le conjoint de l'enfant.

 

 

Julie, une jeune fille de 16 ans, vit avec sa mère qui reçoit l’Allocation famille pour elle. En août 2013, Julie quitte définitivement la maison familiale et va vivre maritalement avec Guillaume.

La mère n'a plus droit à l’Allocation famille pour Julie puisqu'elles ne résident plus ensemble et Guillaume n'a pas droit à l’Allocation famille pour Julie parce qu'il ne répond pas à la définition de père.

 

     

MAJ 2024-01-01

DSPSPO2021-05-10.htm