PO 2021-05-20 Ne pas être exonérée d'impôt

Par exemple, peuvent être exonérés d’impôt :  

• les fonctionnaires ou les préposés du gouvernement d'un pays étranger, les membres de leur famille et leur personnel;
• les dirigeants et les employés de certains organismes internationaux et les membres de leur famille; exemple : Organisation de l'aviation civile internationale;

Une personne exonérée d’impôt n'est pas admissible à l’Allocation famille, même si elle est exonérée d'impôt seulement pour quelques mois au cours d'une année d'imposition, ou si seulement une partie de son revenu est exonérée d’impôt.

Revenu Québec informe Retraite Québec des personnes qui sont exonérées d'impôt.