PO 2040-20 Versements simultanés

       

Depuis janvier 2007, le montant de la mesure de l'Allocation famille est versé simultanément aux deux parents qui se partagent la garde de l'enfant.

Le partage mensuel de la mesure de l'Allocation famille n’a pas de conséquences sur la fréquence des versements puisque chaque bénéficiaire choisit la fréquence qui lui convient.

Pour le calcul en cas de garde partagée, consulter la pratique opérationnelle 2054-05 Formules de calcul.

 


     

MAJ 2019-06-27

DSPSPO2040-20.htm