PO 2040-20 Versements simultanés |
Depuis janvier 2007, le montant de la mesure de l'Allocation famille est versé simultanément aux deux parents qui se partagent la garde de l'enfant. |
Le partage mensuel de la mesure de l'Allocation famille n’a pas de conséquences sur la fréquence des versements puisque chaque bénéficiaire choisit la fréquence qui lui convient. |
Pour le calcul en cas de garde partagée, consulter la pratique opérationnelle 2054-05 Formules de calcul. |
MAJ 2019-06-27 DSPSPO2040-20.htm |