PO 2053-00 Revenu familial |
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Le bénéficiaire ainsi que son conjoint s'il y a lieu, doivent déclarer leur revenu pour chacune des années de référence au moyen du document précisé ci-après, selon la situation : |
La
personne réside au Québec le 31 décembre de l'année de référence et au Canada tout au long de cette année
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Elle doit produire sa déclaration de revenus pour l'année de référence à Revenu Québec. Aux fins du calcul de l’Allocation famille, Revenu Québec transmet à Retraite Québec le revenu du bénéficiaire et celui de son conjoint s'il y a lieu, revenu qui correspond au montant inscrit à la ligne 275 de la déclaration de revenus du Québec. |
La personne réside au Québec le 31 décembre de l'année de référence, mais n’a pas résidé au Canada tout au long de cette année
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Elle doit produire sa déclaration de revenus pour l'année de référence à Revenu Québec et fournir à Retraite Québec un état de ses revenus hors Canada au moyen du formulaire prévu à cet effet. |
La
personne ne réside pas au Québec le 31 décembre de l'année de référence,
mais réside au Canada tout au long de cette année
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Elle doit fournir à Retraite Québec son avis de cotisation fédéral pour l'année de référence. |
La personne réside à l’extérieur du Canada au 31 décembre de l’année de référence
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Elle doit fournir à Retraite Québec un état de ses revenus hors Canada au moyen du formulaire prévu à cet effet. Cet état est établi comme s’il s’agissait d’une déclaration de revenus. |
Cas particulier - Le bénéficiaire qui ne réside plus au Québec, mais dont le conjoint est réputé résider au Québec
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Ce bénéficiaire est toujours admissible. À partir du moment où l'année de son départ devient l'année de référence, il devra produire à Retraite Québec un état de ses revenus et son conjoint devra continuer à produire sa déclaration de revenus à Revenu Québec. |
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MAJ 2019-06-27 DSPSPO2053-00.htm |