PO 2054-10 Indexation et ajustement

   

Bulletin d’information 2017-11

 

Indexation des montants

Les montants maximaux et minimaux de l’Allocation famille de même que les suppléments sont indexés annuellement comme plusieurs paramètres du régime fiscal québécois.

Ils sont indexés en fonction de la variation en pourcentage de l'indice d'ensemble des prix à la consommation pour le Québec, sans les boissons alcoolisées, les produits du tabac et le cannabis récréatif. Cet indice est publié par Statistique Canada.

Retraite Québec effectue chaque année les calculs pour l'indexation des montants en tenant compte de l'indice et des règles d'arrondissement appropriées.

Au mois de novembre de chaque année, le ministère des Finances publie les montants du crédit d'impôt indexés à être utilisés pour le calcul de la mesure de l'Allocation famille dès janvier de l'année suivante.

À compter de janvier 2019, le montant du SAFS sera indexé annuellement.

Particularité

 

 

Seuls les montants minimaux du paiement de Soutien aux enfants et le montant mensuel du supplément pour enfant handicapé sont indexés pour l'année 2005.
 

Les montants minimaux annoncés dans le budget sont équivalents aux montants du crédit non remboursable pour enfant à charge de 2004 multipliés par 20 % (taux de transformation utilisé dans la déclaration de revenus).

 

Les montants minimaux doivent donc être indexés en janvier  2005 comme l'aurait été le crédit d'impôt non remboursable pour enfant à charge s'il avait été maintenu.
 

Depuis janvier 2006, tous les montants nécessaires au calcul sont indexés.

 

Ajustement des seuils de réduction

Les seuils de réduction des revenus utilisés pour le calcul de l'Allocation famille sont fournis par le ministère des Finances.

Particularité

 

 

Les seuils de réduction de l’Allocation famille sont ajustés chaque année en fonction des seuils de réduction de la Prime au travail, une mesure administrée par Revenu Québec.

 

     

MAJ 2024-09-12

DSPSPO2054-10.htm