PO 2061-10 Fréquence des versements |
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Versements trimestriels |
La mesure de l'Allocation famille (Allocation famille + SEH + SEHNSE) est payable par versements trimestriels anticipés. |
Chacun des versements trimestriels est effectué le 1er jour ouvrable du premier mois du trimestre. |
Les versements trimestriels ont lieu le 1er jour ouvrable de : |
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Versements mensuels |
La fréquence trimestrielle peut être changée pour une fréquence mensuelle à la demande du bénéficiaire. |
La fréquence mensuelle est suggérée au bénéficiaire par Retraite Québec lorsqu'une réévaluation médicale est prévue; cela évite une réclamation. |
Les versements mensuels se font le 1er jour ouvrable de chaque mois. |
Versement annuel |
Le supplément pour l'achat de fournitures scolaires (SAFS) est payable en juillet de chaque année. |
Le supplément pour l'achat de fournitures scolaires (SAFS) est payable en janvier 2018 pour l’année 2017. |
Modification de la fréquence |
La modification de la fréquence des versements prend effet au début du trimestre suivant la demande de modification. |
Versement minimal |
Retraite Québec ne verse pas de montant inférieur à 2 $. |
MAJ 2019-06-27 DSPSPO2061-10.htm |