PO 2091-20 Critères d'évaluation de la situation C

La situation C correspond à celle d’un très jeune enfant qui présente des incapacités graves, multiples et persistantes.

Pour être visé par cette situation, l’enfant doit être âgé de moins de 2 ans.

La condition de l'enfant doit correspondre à l'un des deux critères suivants : 

• maladie chronique grave installée sans traitement connu; et
• incapacités graves, multiples et persistantes, y compris des incapacités motrices très sévères; et
• symptomatologie quotidienne importante et persistante nécessitant de multiples soins médicaux complexes.

Ou

• maladie neurogénétique, congénitale ou métabolique sans traitement connu, qui limite l'espérance de vie à l'enfance; et
• symptomatologie très importante dès les premiers mois de vie en raison d'incapacités graves, multiples et persistantes.

Un enfant ne présente des incapacités motrices très sévères que si, à la fois :

• il a des incapacités orales motrices qui entraînent des enjeux significatifs sur le plan de son alimentation;
• il a des capacités en motricité globale qui restent moindres que celles de la moyenne des enfants en santé ayant le quart de son âge, malgré l’application des traitements recommandés.

Lorsqu'il s'agit d'évaluer l'état d'un enfant né prématurément en lien avec son développement, l'âge de l'enfant est corrigé en soustrayant les semaines de prématurité, et ce, jusqu'à l'âge de 36 mois.

Les soins médicaux complexes nécessités par une symptomatologie quotidienne importante et persistante que présente un enfant sont ceux qui remplissent les conditions suivantes :

• ils sont administrés au quotidien et la routine de soins présente une lourdeur importante;
• ils sont administrés pour la survie de l’enfant, car ils pallient une dysfonction d’un organe ou d’un système;
• ils ne sont pas fréquemment administrés à des enfants du même groupe d’âge que celui de l’enfant;
• ils requièrent un équipement spécialisé ou exigent qu’une personne soit disponible en tout temps pour répondre à tout changement de l’état clinique de l’enfant;

Une maladie est considérée comme limitant l’espérance de vie à l’enfance lorsque cette maladie est associée à la survenance d’un décès avant l’âge de 18 ans chez la majorité des enfants atteints de celle-ci, malgré une prise en charge optimale.

Les paramètres généraux utilisés dans l’analyse de l’importance du handicap aux fins de l’admissibilité médicale sont définis dans la Directive générale en matière d'évaluation du handicap.