MAF | Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels |
PO 2092-15-05 Suspension du traitement d'une demande de SEHNSE |
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La demande de SEHNSE est complète lorsque Retraite Québec a reçu le formulaire de demande et, lorsque requis, les rapports pluridisciplinaires préparés à l’égard de l’enfant (rapport médical ou autre). |
Dans la mesure du possible et de façon raisonnable, le personnel de Retraite Québec assiste le requérant dans la production des preuves nécessaires à l'établissement de son droit. |
Lorsque les renseignements demandés ne sont pas fournis, l'étude est suspendue pendant un délai maximal de 12 mois. Une fois ce délai de 12 mois expiré, la demande est refusée. |
MAJ 2019-06-27 DSPSPO2092_15_05.htm |