RRQ / MAF   Généralités

PO 5005-20 Organisation de l'accès aux renseignements à Retraite Québec

 

Le président-directeur général exerce les fonctions que la loi confère à la personne responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels. Il a délégué ses pouvoirs au Secrétaire général, qui agit à titre de responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.

Le responsable doit s’assurer que les demandes d’accès adressées à Retraite Québec sont traitées conformément à la loi. Comme les demandes sont reçues dans toutes les unités administratives, il transmet des directives qui permettent un traitement conforme et uniforme de ces demandes.

Responsabilités des divers intervenants dans le traitement des demandes d’accès : 

 

 
  • Fournir les renseignements demandés lorsqu’il est permis de le faire;
  • Remettre au répondant de son unité administrative toute demande qui se rapporte à la loi sur l’accès et toute demande qui ne peut être entièrement satisfaite;
  • Consulter le répondant en cas de doute sur la marche à suivre.

 

 
  • Conseiller les employés de son unité administrative après consultation, au besoin, auprès du Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels;
  • Transmettre au Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels les demandes qui se rattachent à la loi sur l’accès et celles auxquelles un refus total ou partiel doit être opposé;
  • Consulter le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels lorsque Retraite Québec a le choix de communiquer les renseignements ou de les garder confidentiels.

 

 

Rédiger les pratiques opérationnelles sous la supervision du Responsable de l’accès à l'information et de la protection des renseignements personnels ou du Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.

 

 
  • Conseiller les répondants, sous la supervision du responsable en matière d’accès;
  • Préparer les avis de réception des demandes et les projets de lettres de refus de communiquer des renseignements ou des documents;
  • Conseiller le responsable en matière d’accès sur toute question qu’il lui soumet;
  • Rédiger des directives à l’intention des répondants et des directions auxquelles les pratiques opérationnelles de la Direction générale du soutien à la prestation de services ne s’adressent pas;
  • Valider le contenu juridique des pratiques opérationnelles et suggérer des modifications au besoin;
  • Procéder à la formation des répondants et des formateurs de la Direction des normes.

 

 
  • S’assurer que les demandes sont traitées conformément à la loi et établir des directives à cette fin;
  • Superviser les activités de formation en matière d’accès;
  • Accuser réception des demandes;
  • Répondre aux demandes qui lui sont adressées et à celles qui se rapportent à la loi sur l’accès;
  • Répondre à toute demande d’accès à laquelle un refus total ou partiel doit être opposé;
  • Conseiller Retraite Québec sur toute question relative au traitement des demandes;
  • Assurer le lien avec la Commission d’accès à l’information.

 

     

MAJ 2024-07-10

DSPSPO5005-20_Organisation.htm