RRQ / MAF | Gestion de l'identité de la clientèle |
PO 5100-15 Exigences du numéro d'assurance sociale (NAS) |
Lors de l’enregistrement d’un nouveau client au Fichier d’inscription de la clientèle (FIC), il est nécessaire d’inscrire un numéro d’assurance sociale (NAS). |
Seuls les cas suivants font exception à cette règle : |
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MAJ 2022-08-09 DSPSPO5100_15.htm |