Retrouvez un régime de retraite
Vous pensez avoir participé à un régime de retraite d'un ancien employeur?
Vous vous demandez si vous avez des droits dans un régime de retraite?
Nous vous proposons une démarche pour répondre à ces questions et, s'il y a lieu, retrouver ce régime de retraite et obtenir l'acquittement de vos droits.
Avez-vous des documents qui font référence à un régime de retraite?
Ces documents peuvent être :
- un relevé annuel
- un état de compte ou de participation
- un livret ou d'autres documents qui donnent des explications sur un régime de retraite.
Avez-vous des preuves qui confirment votre participation à un régime de retraite?
Il peut s'agir :
- d'un talon de paie avec une déduction pour un régime de retraite
- d'un feuillet d'impôt (T4 ou
Relevé 1) de votre employeur avec un montant inscrit à la case « Cotisations à un
RPA » (régime de pension agréé) ou à la case « Facteur d'équivalence » (FE)
- d'une déclaration de revenus (« rapport d'impôt ») avec une déduction pour un régime de pension agréé.
Quels ont été vos employeurs?
Dressez la liste de vos employeurs. Précisez les années pendant lesquelles vous avez travaillé pour chacun d'eux et indiquez les années de participation à un régime de retraite, s'il y a lieu.
Notezque...
Nous pouvons vous aider dans cette tâche en vous fournissant la liste des employeurs qui vous ont prélevé et versé des cotisations au Régime de rentes du Québec. Il vous suffit de
communiquer avec nous, de faire la demande et de motiver celle-ci.
Avez-vous droit à une rente du régime de retraite?
Quand vous cessez votre participation active à un régime de retraite – c'est habituellement le cas si vous quittez ou perdez votre emploi –, vous avez droit, à certaines conditions, à une rente du régime. Cette rente inclut la part de l'employeur. Notez que, dans un régime à cotisation déterminée, cette rente est constituée des cotisations salariales et patronales avec les intérêts qui sont portés à votre compte.
Régimes des secteurs privé, municipal et universitaire
Les conditions vous donnant droit à une rente diffèrent selon que la date de cessation de votre participation active au régime est survenue depuis le
1er janvier 2001 ou avant le
1er janvier 2001.
Cessation de participation active depuis le
1er janvier 2001
Vous avez droit à une rente du régime de retraite lorsque vous cessez votre participation active au régime le
1er janvier 2001 ou après cette date.
Cessation de participation active avant le
1er janvier 2001
Vous avez droit à une rente du régime de retraite si les conditions suivantes s'appliquent
la date de fin de votre participation active au régime lorsque celle-ci est antérieure au
1er janvier 2001 :
- Pour le travail effectué du
1er janvier 1990 au 31 décembre 2000, vous avez été un participant actif pendant au moins 2 ans.
- Pour le travail effectué avant le
1er janvier 1990, vous avez au moins 45 ans et vous avez 10 ans de service continu auprès de l'employeur du régime ou 10 ans de participation active au régime.
Notezque...
Votre régime peut être plus généreux et prévoir que vous avez droit à une rente même si ces conditions ne sont pas satisfaites.
Avez-vous droit à un remboursement du régime de retraite?
Vous avez peut-être obtenu ce remboursement en même temps que votre dernière paie.
Régimes des secteurs privé, municipal et universitaire
Dans certaines situations, vous avez droit à un remboursement de votre régime de retraite même si vous avez droit à une rente. C'est le cas par exemple lorsque la valeur de vos droits au titre du régime est inférieure à un certain montant ou lorsque vous ne résidez plus au Canada depuis un certain temps. Vérifiez si une des situations donnant droit à un remboursement s'applique à vous et si vous avez obtenu un tel remboursement, selon que votre régime est à
prestations déterminées, à
cotisation déterminée ou
simplifié.
Si vous avez cessé votre participation active au régime avant le
1er janvier 2001 et que vous n'avez pas droit à une rente, vous avez droit au remboursement de vos cotisations salariales et volontaires avec intérêts.
Avez-vous communiqué avec l'employeur ou l'administrateur du régime de retraite?
Voici des éléments pour vous aider.
- Vous avez travaillé dans une entreprise privée, municipale ou universitaire dont les activités sont de compétence provinciale et votre régime est enregistré à Retraite Québec. Votre régime est alors assujetti à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Utilisez le service en ligne
Régimes supervisés par Retraite Québec pour connaître le nom et l'adresse du représentant de l'administrateur de votre régime. Cependant, si votre régime est terminé,
téléphonez-nous pour vérifier si votre nom figure sur la liste des participants visés.
- Votre régime est enregistré dans une
autre province canadienne.
- Vous avez travaillé pour un organisme public ou parapublic québécois (employé de la fonction publique québécoise, employé des réseaux de l'éducation et de la santé, employé de la Sûreté du Québec, agent de la paix, élu municipal, juge de la Cour du Québec, etc.), votre régime figure alors sur la
liste des régimes de retraite du secteur public administrés par Retraite Québec.
Téléphonez-nous pour obtenir plus de détails sur votre situation personnelle.
- Vous étiez à l'emploi d'un
organisme public fédéral
(employé de la fonction publique fédérale, des Forces canadiennes, de la Gendarmerie Royale du Canada, etc.) - Vous avez travaillé pour une
entreprise privée dont les activités sont de compétence fédérale et votre régime est surveillé par le Bureau du surintendant des institutions financières Canada.
Cette démarche échoue?