Comprendre les ententes internationales de sécurité sociale

Le gouvernement du Québec a conclu des ententes de sécurité sociale avec 39 pays. Ces ententes permettent de coordonner les régimes de sécurité sociale de ces pays avec ceux du Québec.

Toutes les ententes concernent les cotisations au Régime de rentes du Québec et les prestations qu'il prévoit en vue de la retraite, en cas d'invalidité ou de décès.

Certaines d'entre elles peuvent aussi concerner :

• l'assurance maladie, l'assurance hospitalisation et d'autres services de santé;
• les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Pour consulter le texte officiel d'une entente de sécurité sociale, visitez le site du ministère des Relations internationales et de la Francophonie .

Bureau des ententes de sécurité sociale

Dans le cadre de ces ententes, le Bureau des ententes de sécurité sociale (BESS) de Retraite Québec :

• délivre les certificats d'assujettissement pour le travail à l'étranger;
• coordonne les démarches qui visent l'obtention d'une prestation d'un pays étranger;
• vérifie si une personne peut recevoir une prestation du Régime des rentes du Québec, après son travail à l'étranger;
• communique avec les organismes responsables d'une entente.

Communiquer avec le BESS

Nos services sont gratuits. Pour commencer une démarche ou obtenir de l'information, n'hésitez pas à communiquer avec notre équipe .

À consulter aussi

• Ententes et engagements - Gouvernement du Québec 
• Ententes de sécurité sociale avec d'autres pays - Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) 
• Protection hors Québec - Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)