Les formulaires
Que vous souhaitiez nous aviser de votre changement d'adresse, vous inscrire au dépôt direct ou encore faire votre demande de rente, il y a un formulaire pour chaque situation!
2 façons de faire!
1. Utilisez nos services en ligne
Pour certaines demandes, il est possible de faire une demande en ligne. Vous pouvez cliquer sur
Demande en ligne dans la
liste des formulaires ou consulter la liste de nos
services en ligne.
2. Utilisez nos formulaires PDF
Important!
Vous devez remplir les formulaires PDF à partir d'un ordinateur de bureau ou d'un portable. L'application Adobe Acrobat Reader ne permet pas de remplir les champs de nos documents protégés sur une tablette ou un téléphone mobile.
- Téléchargez une copie du formulaire en format PDF sur votre ordinateur.
- Ouvrez
Adobe Acrobat Reader
, puis le formulaire que vous avez téléchargé sur votre ordinateur pour le remplir à l'écran. - Sauvegardez le formulaire rempli dans votre ordinateur.
Assurez-vous que vos données ont été enregistrées dans votre fichier PDF.
- Si nécessaire, imprimez le document et signez-le. La
signature électronique est aussi acceptée pour certains formulaires.
-
Transmettez le formulaire par Internet ou de la façon indiquée sur le formulaire. Si vous êtes un employeur du secteur public, veuillez transmettre le formulaire via le forum sécurisé en vous assurant de sélectionner « Envoi d'un document ou d'un formulaire ».
Pour savoir si la signature électronique est acceptée pour un formulaire, consultez la
liste des formulaires et repérez la note suivante :
Signature électronique
La signature électronique est acceptée sur ce formulaire.
Vous pouvez apposer votre signature avec l'un ou l'autre des procédés électroniques suivants :
- signature sur un écran tactile à l'aide de votre souris, de votre stylet ou de votre doigt
- signature manuscrite numérisée (image de votre signature).
Important : Les signatures tapées au clavier ne sont pas acceptées.
Les renseignements demandés dans nos formulaires et services en ligne sont nécessaires à l'étude de votre demande. Pour plus d'information, consultez notre
Politique de confidentialité.