Consignes pour les groupes de personnes à détacher
Si vous avez besoin de certificats d'assujettissement pour
plusieurs personnes à détacher, joignez à vos formulaires une liste de leurs noms complets et des périodes de détachement. Ceci facilitera le traitement de votre demande.
De plus, lorsque vous
transmettez votre demande, regroupez le maximum de formulaires dans
un même envoi.