Modification du temps de garde de l'enfant

Ce formulaire permet aux parents d'aviser d'un changement dans le temps de garde mensuel en raison de l'une de ces situations :

  • l'enfant résidait plus de 60 % du temps avec un parent et est maintenant en garde partagée
  • l'enfant était en garde partagée et réside maintenant avec un parent plus de 60 % du temps.

Le formulaire doit être signé par les 2 parents.

Formulaire LPF-809. Dernière mise à jour : novembre 2019.
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