Changement de situation conjugale

Ce formulaire vous permet d'aviser d'un changement de situation conjugale.

Le parent qui reçoit actuellement l'Allocation famille à son nom doit utiliser ce formulaire pour nous informer d'un changement de situation conjugale.

Après un changement de situation conjugale, le montant de votre Allocation famille est recalculé. Pour éviter de devoir rembourser des sommes reçues en trop, vous avez certaines démarches à effectuer, selon votre cas.

Dans le cas d'une séparation, vous ne devez plus vivre à la même adresse avec votre ex-partenaire depuis au moins 90 jours pour que votre séparation de fait soit reconnue. Attendez la fin de cette période avant de déclarer votre nouvelle situation conjugale. Vous recevrez l'Allocation famille pour toute la période qui commence le mois suivant celui de votre séparation.

Consultez la section Union et séparation de notre site Web pour en savoir plus.

Le parent qui ne reçoit pas l'Allocation famille à son nom doit plutôt faire une demande d'Allocation famille si l'enfant réside avec lui au moins 40 % du temps chaque mois.

Si votre changement de situation conjugale entraîne une modification des conditions de garde de vos enfants, vous devez nous en aviser immédiatement par téléphone.