Loi et règlements sur les régimes complémentaires de retraite – Extraits commentés

Ce service fournit, pour certains articles de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et de ses règlements :

  • des annotations, des renvois, des commentaires et des exemples;
  • des articles liés.

Actuellement disponibles :

  • Chapitre 6 – Remboursement et prestations
  • Chapitre 7 – Transfert de droits et d'actifs
  • Chapitre 9 – Information des participants
Important

Ces chapitres ne tiennent pas compte des modifications apportées à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et à ses règlements depuis le 20 juin 2008.

Condition préalable :

Vous devez avoir votre code d'accès multiutilisateur, qui permet à plusieurs personnes de votre entreprise d'utiliser ce service en même temps. Pour obtenir ce code, vous devez nous le demander et effectuer le paiement. Il suffit de communiquer avec nous par téléphone, par courriel ou par la poste. Vous recevrez votre code confidentiel par la poste.

Prix : 600 $ pour 1 an, TPS incluse
Numéro d'enregistrement de la TPS : 869515601RT0114

Avis aux personnes handicapées

Ce service en ligne peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Vous pouvez obtenir de l'aide en nous téléphonant. Retour à la référence de la note de bas de page

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