Selon votre situation, vous devez fournir un document de preuve pour chacun des enfants.
Pour un enfant né au Canada, mais à l'extérieur du Québec :
- un certificat de naissance délivré par le bureau de l'état civil de la province ou du territoire de naissance.
Pour un enfant né à l'extérieur du Canada :
- un document de preuve au nom de l'enfant, parmi les suivants, sur lequel figurent le nom, le ou les prénoms et la date de naissance de l'enfant :
- attestation de statut de personne protégée
- certificat d'admissibilité au Programme fédéral de santé intérimaire
- carte de résident permanent (recto verso)
- certificat de citoyenneté canadienne (recto verso)
- confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688)
- fiche de visiteur
- fiche relative au droit d'établissement (IMM 1000)
- passeport canadien
- permis d'études
- permis de séjour temporaire
ou
- un document de preuve au nom du parent, parmi les suivants, sur lequel figurent le nom, le ou les prénoms et la date de naissance de l'enfant :
- fiche de visiteur
- permis d'études
- permis de séjour temporaire
- permis de travail.
Pour un enfant adopté :
- un document de preuve parmi les suivants est aussi accepté :
- certificat d'inscription de l'adoption de la Cour du Québec
- certificat de naissance délivré par le bureau de l'état civil d'une province ou d'un territoire canadien
- jugement d'adoption du Québec, d'une autre province ou d'un territoire canadien, attestation du jugement d'adoption ou le formulaire intitulé Declaration of Inuit Customary Adoption
- ordonnance de placement de la Cour du Québec
- reconnaissance du jugement d'adoption de la Cour du Québec.
Preuve de la présence d'un enfant au Québec
Si l'enfant pour lequel vous remplissez ce formulaire est né à l'extérieur du Québec et que l'un de ses parents est citoyen canadien, ou que l'un d'eux est résident permanent et est de retour au Québec, ou encore si l'enfant est arrivé seul au Québec, sans ses parents, veuillez nous fournir un document de preuve parmi ceux énumérés dans la liste qui suit :
- bulletin scolaire officiel ou attestation de fréquentation scolaire signée par la direction de l'établissement fréquenté, comportant le sceau de celui-ci ainsi que le nom et l'adresse du répondant
- attestation de fréquentation de garderie signée par la direction de celle-ci, mentionnant le nom et l'adresse de la garderie ainsi que le nom et l'adresse du répondant
- tout document médical prouvant que vous assurez le suivi des rendez-vous de l'enfant
- carnet de vaccination du Québec précisant les dates de vaccination depuis votre arrivée ou votre retour au Québec.
Les éléments suivants doivent être indiqués sur le document :
nom, prénom, date de naissance et adresse de l'enfant au Québec.
Renseignements sur les documents de preuve
Lorsque des documents de preuve sont nécessaires, vous pouvez
transmettre par Internet des copies claires et lisibles de ceux-ci. Au besoin, nous pourrons exiger les originaux ou des copies certifiées conformes.