Pouvez-vous faire modifier votre régime de retraite simplifié?
Pour proposer une modification du régime de retraite simplifié (RRS), consultez d'abord le sommaire de votre régime afin de savoir qui peut le modifier et à quelles conditions. Vous devez transmettre votre proposition directement à celui qui a le pouvoir de modifier le régime.
Si c'est l'employeur qui a le pouvoir de modifier le régime, comme c'est le cas en général, il peut accepter ou non les propositions de modification et décider d'assumer les obligations qui en découlent.
À noter
L'établissement financier qui administre le
RRS a le pouvoir de modifier les dispositions communes à tous les employeurs liés au régime. En règle générale, chaque employeur a le pouvoir de modifier les dispositions particulières qui le concernent.
Votre régime est modifié
L'établissement financier qui administre votre
RRS doit vous informer des modifications qui y sont apportées au moyen d'un avis.
Attention
Certaines modifications peuvent entraîner des coûts qui se traduiront par une hausse de la cotisation de l'employeur ou de votre cotisation salariale.
Si une modification du régime a pour effet de réduire vos droits
Si une modification du régime a pour conséquence de réduire vos droits ou de limiter votre admissibilité à celui-ci, l'établissement financier qui administre le régime devra vous en aviser au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la modification. À titre d'organisme de surveillance, Retraite Québec peut vous renseigner sur la conformité légale de l'administration du régime.