L'employeur fait faillite
Impact sur votre régime de retraite simplifié (RRS)
Règle générale, la faillite entraîne des pertes d'emploi. Dans un tel cas, votre employeur et vous (s'il y a lieu) ne cotisez plus au régime, et vous cessez d'y accumuler de nouveaux droits (sommes inscrites à vos comptes). Le régime de retraite prend fin.
Impact sur vos droits
Notez d'abord que la caisse de retraite ne fait pas partie des biens de l'employeur. Une fois le régime terminé, les sommes inscrites à vos comptes sont acquittées. Ces sommes ne peuvent pas servir à payer les créanciers de l'employeur en faillite.
Attention
Si l'employeur assumait des frais relatifs au régime, il est possible, voire probable, qu'en raison de la faillite de l'employeur les coûts associés à la terminaison du régime soient déduits de l'ensemble des comptes des participants.
En ce qui concerne les sommes que l'employeur n'a pas versées à la caisse de retraite, l'établissement financier qui administre le régime doit prendre les mesures nécessaires pour les récupérer.
Il est possible que ces sommes ne puissent pas être remboursées.
Vous avez des questions?
Communiquez avec votre employeur ou avec l'établissement financier qui administre votre régime de retraite.