PO 022-25 - La date de naissance inscrite se résume à une année

Dans les documents officiels de naissance de certains immigrants (ex. Maroc, Algérie, Afghanistan), la date de naissance se résume à une année, sans spécification quant au mois ou au jour.

Dans ces cas, il arrive qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) ne donnent pas la même date de naissance au client lors de son entrée au Québec. Retraite Québec doit alors prendre la date de l’IMM 1000 ou de la confirmation de résidence permanente ou celle d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), qu’elle soit certifiée ou non.

Le fédéral stipule que les immigrants qui n’ont qu’une année de naissance sur leurs documents officiels sont nés le 1er décembre. Retraite Québec ne peut modifier une date provenant d'EDSC avec des preuves de seconde valeur qui indiquent une date de naissance différente.