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Preuves
Preuve de naissance
Preuve de première valeur
- Extrait des registres de l'état civil
- Naissance au Québec
- Naissance ailleurs au Canada
- Naissance à l'étranger
- Documents délivrés par les autorités canadiennes de l'immigration
Preuve de seconde valeur
- Circonstances d'application de la preuve de seconde valeur
- Documents pouvant constituer une preuve de seconde valeur
Examen de la preuve de naissance
- Authenticité de la preuve de naissance
- Traduction de la preuve de naissance
- La preuve de naissance n'indique pas le nom de famille
- La preuve de naissance indique que la personne est née de parents inconnus
- Le nom utilisé diffère
- Conservation de la preuve
- Droit à la révision
Preuve de mariage ou d'union civile
- Preuve de mariage ou d’union civile célébré au Québec
- Preuves de mariage hors-Québec
- Examen de la preuve de mariage
- Conservation de la preuve
Preuve de séparation de corps
- Séparation de corps prononcée au Québec
- Accord ou jugement de séparation hors Québec
- Conservation de la preuve
Preuve de divorce ou de dissolution de l'union civile
- Jugement de divorce prononcé au Canada
- Jugement de divorce prononcé à l'étranger
- Dissolution de l'union civile
- Conservation de la preuve
Preuve d'annulation du mariage ou de l'union civile
Preuve de décès
- Décès au Québec
- Décès à l'extérieur du Québec
- Examen de l'extrait des registres de l'état civil
- Équivalents à un extrait des registres de l'état civil
- Conservation de la preuve
Travail et cotisations
Registre des cotisants
Relevé de participation
- Demande de relevé de participation
- Distribution à l’initiative de Retraite Québec
- Description du relevé
- Montants inscrits sur le relevé
Cotisation
- Cotisants
- Cotisation au Régime de rentes
- Taux de cotisation au Régime de rentes
- Calcul du maximum des gains admissibles d'un travailleur
- Calcul du maximum supplémentaire des gains admissibles d'un travailleur (MSGA)
- Calcul de l’exemption personnelle
- Calcul du nombre d’années de cotisation aux fins de l’admissibilité
- Facteurs de calcul (cotisation et GANA)
Périodes cotisables
- Définition des périodes cotisables
- Début et fin des périodes cotisables
- Exclusion de mois de la période cotisable de base
- Période où le cotisant est tenu de cotiser
- Vérification des périodes d'admissibilité au programme de prestations familiales
- Inscription des périodes de prestations familiales exclues de la période cotisable
- Vérification de la déclaration du requérant
- Période globale d'indemnité (CNESST)
Addition de gains et de cotisations au RDC
- Conditions de la rectification
- Preuve de cotisation valable
- Vérification des preuves
- Salaire payé à la suite d'une sentence arbitrale
Réduction ou radiation de gains au RDC
Travail visé / Travail exclu
- Travail visé
- Travail exclu
- Option selon l'article 55
- Travail au Québec pour un employeur étranger
- Travail dans un pays avec lequel une entente a été conclue
- Travail dans un pays avec lequel aucune entente n'a été conclue
- Arrangement relatif au paiement de cotisations
- Travail d’un fonctionnaire à l’extérieur du Québec
- Travail des religieux
- Principes d'exclusion du travail des religieux
Entente sur la cotisation durant la retraite progressive
- Entente sur la cotisation
- Conditions admissibilité à la retraite progressive
- Demande de simulation des effets de l'entente
- Vérification de l'entente
Partage des gains
Admissibilité au partage
- Conditions d'admissibilité au partage des gains
- Prise d'effet du jugement ou de la déclaration notariée
- Décès d'un des conjoints avant la prise d'effet du jugement
- Bénéficiaire désavantagé par le partage
- Séparation légale hors Québec
Effets du partage sur les prestations
Demande de partage
Retrait de la demande de partage
Renonciation au partage
- Renonciation dans le jugement
- Formulation de la renonciation
- Renonciation après l'exécution du partage
- Non-assujettissement au partage du patrimoine familial
- Reprise de vie commune ou décès d’un des conjoints après le partage
Exécution du partage
Période de partage
- Début de la période de partage
- Fin de la période de partage
- Mois de GANA non partagés
- Interruption de vie maritale
Deuxième jugement
- Jugement de divorce suivant un jugement de séparation de corps
- Deuxième jugement de séparation de corps
- Deuxième jugement de divorce pour les mêmes conjoints
- Bigamie
- Jugement en modification des mesures accessoires
- Autres types de jugements
Divers
Demandes de prestations
Modalités de présentation de la demande de prestations
- Présentation de la demande
- Contenu de la demande
- Signature de la demande
- Requérants qualifiés
- Représentants autorisés
Date de réception de la demande de prestations
- Demande expédiée ou présentée directement à un bureau de Retraite Québec
- Demande non transmise directement à un bureau de Retraite Québec
- Date de réception réputée de la demande de rente de retraite
- Date de réception réputée de la demande de rente d'invalidité
Écrit d'intention
Présomption de demande
Juridiction responsable du traitement de la demande
- Détermination de la juridiction responsable
- Inscription de cotisations au RPC après la mise en paiement d'une rente payée par Retraite Québec
- À la suite d'un partage, inscription de GANA au RPC après la mise en paiement d'une rente payée par Retraite Québec
Suspension du traitement d'une demande de prestations
Annulation d'une demande de prestations
- Modalités d'annulation d'une demande de prestation
- Calcul du délai de six mois
- Annulation de la demande de rente de retraite à la suite d'une demande de prestations pour invalidité
- Distinction entre l'annulation et la terminaison de la rente d'invalidité
Réception d'une deuxième demande de prestations
Calcul des prestations
Calcul des GANA
- Calcul des GANA - sommaire
- Calcul des GANA et GANA1 d’une année dans la période cotisable
- Calcul des GANA, GANA1, GANA(S) et GANA1(S) l’année de la fin de la période cotisable
- Calcul des GANA(S) et des GANA1(S) pour une année après la fin de la période cotisable
- Calcul du GANA2 d’une année dans la période cotisable
- Calcul du GANA2 et GANA2(S) l’année de la fin de la période cotisable
- Calcul des GANA2(S) pour une année après la fin de la période cotisable
Calcul de la rente de retraite de base (RRB)
- Les rentes de retraite de base (RRB, RRB1, RRB2)
- Étapes du calcul des rentes de retraite de base (RRB, RRB1, RRB2)
- Ajustement des gains admissibles non ajustés (GANA, GANA1 et GANA2)
- Retranchement des gains du régime de base
- Calcul de la moyenne mensuelle des gains admissibles du régime de base (MMGA)
- Calcul du nombre minimal de mois cotisables
- Calcul de la rente de retraite de base du régime de base (RRB)
- Calcul de la rente de retraite de base des premiers gains supplémentaires (RRB1)
- Calcul de la rente de retraite de base des deuxièmes gains supplémentaires (RRB2)
Montant des prestations
- Montant des prestations - synthèse
- Calcul de la rente de retraite
- Calcul du supplément de rente de retraite
- Calcul de la rente d'invalidité
- Calcul de la rente de conjoint survivant
- Situation donnant lieu à un nouveau calcul de la rente de conjoint survivant
- Montant de la prestation de décès
- Montant additionnel pour invalidité après la retraite
- Montant de la rente d'enfant de cotisant invalide
- Montant de la rente d'orphelin
- Combinaison de la rente de conjoint survivant et d'une autre prestation
- Rente de conjoint survivant combinée à la rente d’invalidité
- Rente de conjoint survivant combinée à la rente de retraite
- Facteur d'ajustement (FA) utilisé pour la rente combinée (RCS et RR)
Prévisions à court terme
- Contexte des prévisions
- Calcul du maximum des gains admissibles pour l'année courante
- Estimation des MGA, des MGAM et des MRRB
- Calcul du facteur d'indexation
- Indices des rentes (IR) et PU
- PU2 ajustée
Paiement des prestations
Paiement des prestations en cas de représentation par un tiers
Prescription des prestations mensuelles
- Obligation de payer une prestation
- Calcul du délai de prescription
- Remise en paiement d'une rente interrompue
- Rente de conjoint survivant interrompue à la suite d'un remariage
Traitement des dénonciations
Incessibilité et insaisissabilité des prestations
- Définition de l'incessibilité et de l'insaisissabilité
- Remise au ministère de la Justice ou à Revenu Québec
- Remise au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
- Préséance du MTESS sur la compagnie d'assurance
- Remise à l'administrateur d'un régime d'assurance invalidité
Paiement d'intérêts
- Circonstances du paiement d'intérêts
- Détermination de la période de calcul des intérêts
- Détermination de la date à compter de laquelle des intérêts sont payables à l'égard d'une prestation de décès
- Taux d'intérêt applicables aux prestations
Refus de recevoir le paiement d'une prestation
Prestation impayée au décès d'un bénéficiaire
- Remise des sommes dues
- Des héritiers du bénéficiaire décédé sont retracés
- Les héritiers du bénéficiaire décédé sont inconnus, introuvables ou ont renoncé à la succession
Demande de révision des décisions
- Règles générales
- Définition d'une demande de révision
- Délai de présentation d'une demande de révision
- Délai de traitement d'une demande de révision
- Qui peut faire une demande de révision
Représentation par un tiers
Le client est apte
Le client est inapte
- Retraite Québec est informée qu'un client est devenu inapte
- Jugement de tutelle ou de curatelle
- Jugement d'homologation d'un mandat en cas d'inaptitude
- Jugement désignant un conseiller au majeur
- Désignation d'un administrateur par Retraite Québec
Ententes internationales
Application des ententes
Demande de prestation en vertu d'une entente
Règles particulières aux différentes prestations
- Admissibilité aux prestations et totalisation
- Totalisation et prestations du RRQ
- Règles particulières pour l'application de l'entente avec la France (demandes reçues à partir de 2018)
- Règles particulières pour l'application de l'entente avec la France (demandes reçues avant 2018)
Invalidité et survie : admissibilité et totalisation
- Calcul des prestations et proratisation
- Règles particulières pour l'application des ententes avec l'Italie, le Portugal et la France
Information transmise par Retraite Québec
- Information transmise par Retraite Québec au pays signataire
- Périodes d'assurance créditées et transmises par Retraite Québec
- Circulation des renseignements personnels
Enfant du cotisant
- Définition d'enfant du cotisant
- L'enfant est l'enfant biologique ou adoptif du cotisant
- Montants de référence relatifs à la subsistance
Rente de retraite
Admissibilité
Cas particuliers
- Le cotisant reçoit une indemnité de remplacement du revenu de la CNESST
- Le cotisant reçoit une indemnité de remplacement du revenu de la SAAQ
- Le cotisant a demandé ou reçoit la rente d'invalidité
Début et fin de la rente de retraite
- Date de début de la rente de retraite
- Début de rente si la demande est réputée reçue avant 2014
- Début de rente si la demande est réputée reçue en 2014
- Date de fin de la rente de retraite
Rente de retraite posthume
Modifications après le début de la rente
Supplément de la rente de retraite
Division de la rente de retraite
Admissibilité à la division
Début et fin de la division
Avis de division
Calcul de la division
Demande de division
Modalités de présentation de la demande
Date de réception de la demande
- Demande expédiée ou présentée directement à un bureau de Retraite Québec
- Demande non transmise directement à un bureau de Retraite Québec
Suspension du traitement de la demande
Montant additionnel pour invalidité après la retraite
Admissibilité au montant additionnel pour invalidité après la retraite
- Conditions d'admissibilité au montant additionnel pour invalidité après la retraite
- Admissibilité au montant additionnel pour invalidité après la retraite, selon l'âge du cotisant
- Cotisations requises aux fins du montant additionnel pour invalidité après la retraite
- Détermination du caractère grave et prolongé de l'invalidité aux fins du montant additionnel pour invalidité après la retraite
Début et fin du montant additionnel pour invalidité après la retraite
- Date de début de l'invalidité (date d'invalidité légale) aux fins du montant additionnel pour invalidité après la retraite
- Date de cessation de travail aux fins du montant additionnel pour invalidité après la retraite
- Date de début et de fin du paiement du montant additionnel pour invalidité après la retraite
Paiement du montant additionnel pour invalidité après la retraite
Montant additionnel posthume pour invalidité après la retraite
Retour au travail du bénéficiaire invalide
- Réévaluation de l'admissibilité après un retour au travail
- Détermination de la période de retour au travail de 3 mois
- Occupation véritablement rémunératrice
- Détermination de la période véritablement rémunératrice de trois mois
- Types de revenus à considérer
- Cas particuliers
- Détermination du mois où la prestation est terminée
- Le bénéficiaire ne détient pas une occupation véritablement rémunératrice
- Après un retour au travail, l'ex-bénéficiaire cesse de travailler de nouveau
Rente d'invalidité
Admissibilité à la rente d'invalidité
- Conditions d'admissibilité à la rente d'invalidité
- Admissibilité selon l'âge du cotisant
- Cotisations requises
- Détermination du caractère prolongé de l'invalidité
- Détermination du caractère grave de l'invalidité
- Preuve d'invalidité et paiement des frais liés
Réception d'une indemnité de la CNESST
- Règles d'harmonisation entre la rente d'invalidité et l'indemnité de la CNESST
- Le cotisant a demandé ou reçoit une indemnité de la CNESST
- L'indemnité de la CNESST est terminée, réduite ou annulée
Réception d'une indemnité de la SAAQ
- Harmonisation de paiement entre la rente d'invalidité et l'indemnité de la SAAQ
- Demande de rente d'invalidité pour un bénéficiaire de la SAAQ
- Date de réception de la demande
- L'indemnité de la SAAQ est terminée ou annulée
- Paiement de la rente d'enfant de cotisant invalide et de la rente de conjoint survivant
Réception d'une rente de retraite
Réévaluation de l'admissibilité à 60 ans
Début et fin de la rente d'invalidité
- Date de début de l'invalidité (date d'invalidité légale)
- Date de début du paiement de la rente d'invalidité
- Date de fin de la rente d'invalidité
Rente d'invalidité posthume
Remise à l'administrateur d'un régime d'assurance invalidité
- Mécanisme de la remise à l'assureur
- Demande de remise et modalités relatives au versement des sommes à l'assureur
Retour au travail du bénéficiaire invalide
- Réévaluation de l'admissibilité après un retour au travail
- Occupation véritablement rémunératrice
- Détermination de la période véritablement rémunératrice de trois mois
- Types de revenus à considérer
- Cas particuliers
- Détermination du mois où la prestation est terminée
- Le bénéficiaire ne détient pas une occupation véritablement rémunératrice
- Après un retour au travail, l'ex-bénéficiaire cesse de travailler de nouveau
Réévaluation médicale
Invalidité totale
- Notion d'invalidité totale
- Occupation véritablement rémunératrice
- Détermination de la date de cessation de travail du salarié
- Détermination de la date de cessation de travail du travailleur autonome
- Détermination de la date de cessation de travail d'un travailleur responsable d'une ressource intermédiaire ou de type familial
Invalidité 60
- Notion d'invalidité 60
- Occupation habituelle rémunérée
- Occupation à considérer pour évaluer l'invalidité
- Détermination de la date de cessation de travail
- Raison de la cessation de travail
Rente d'enfant de cotisant invalide (RECI)
Admissibilité à la rente d'enfant de cotisant invalide
Enfant du cotisant
- Définition d'enfant du cotisant
- L'enfant est l'enfant biologique ou adoptif du cotisant
- Montants de référence relatifs à la subsistance
Début et fin de la rente d'enfant de cotisant invalide
- Date de début de la rente d'enfant de cotisant invalide
- Date de fin de la rente d'enfant de cotisant invalide
Paiement de la rente d'enfant de cotisant invalide
Prestation de décès
Admissibilité aux prestations de survivants
- Conditions générales d'admissibilité aux prestations de survivants
- Cotisations requises
- Vérification de la date de décès
- Statut des prestations par rapport à la succession
Admissibilité à la prestation de décès
Paiement de la prestation de décès
Modalités selon le type de requérant
- Payeur de frais funéraires
- Frais funéraires acceptables
- Contrat d'arrangements funéraires préalables
- Preuves de paiement des frais funéraires
- Héritiers ou liquidateur de la succession
- Conjoint survivant
- Descendants
- Ascendants
Rente de conjoint survivant
Admissibilité aux prestations de survivants
- Conditions générales d'admissibilité aux prestations de survivants
- Cotisations requises
- Vérification de la date de décès
- Statut des prestations par rapport à la succession
Admissibilité à la rente de conjoint survivant
Conjoints mariés ou en union civile
- Le requérant était marié ou en union civile avec le cotisant décédé et n'en était pas séparé légalement
- Le requérant était séparé légalement du cotisant décédé
Conjoints de fait
- Le requérant vivait maritalement avec le cotisant décédé (conjoint de fait)
- Cohabitation
- Interruption de la cohabitation
- Preuves de cohabitation
- Secours mutuel
- Commune renommée
Cas particuliers
- Décès dans l'année du mariage ou de l'union civile
- Conjoint survivant impliqué dans le décès du cotisant
- Requérant déjà bénéficiaire d'une rente de conjoint survivant
- Disparition ou absence du cotisant
- Remise en paiement d'une rente interrompue en raison de l'adoption d'un enfant
- Remise en paiement d'une rente interrompue en raison d'un remariage
Début et fin de la rente de conjoint survivant
Enfant du cotisant à la charge du conjoint survivant
- Le conjoint survivant a un enfant du cotisant à sa charge
- Preuve de résidence commune
- Preuve de subsistance
- Le conjoint survivant cesse d'avoir un enfant du cotisant à sa charge
- Le conjoint survivant prend ou reprend un enfant du cotisant à sa charge
Invalidité du conjoint survivant
Décès avant 1994
- Décès du 4 avril 1985 au 31 décembre 1993
- Décès avant le 4 avril 1985
- Tableaux résumés sur la reconnaissance du statut de conjoint survivant
Rente d'orphelin
Admissibilité aux prestations de survivants
- Conditions générales d'admissibilité aux prestations de survivants
- Cotisations requises
- Vérification de la date de décès
- Statut des prestations par rapport à la succession
Admissibilité à la rente d'orphelin
Enfant du cotisant
- Définition d'enfant du cotisant
- L'enfant est l'enfant biologique ou adoptif du cotisant
- Montants de référence relatifs à la subsistance
Début et fin de la rente d'orphelin
Paiement de la rente d'orphelin
Protection des renseignements personnels et accès à l'information
Généralités
- Définition de renseignement personnel et de renseignement fiscal
- Principes consacrés par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
- Restrictions au droit d'accès
- Organisation de l'accès aux renseignements à Retraite Québec
- Traitement d'une demande d'accès ou de rectification
- Identification d'une personne
- Consentement
- Communication d'un renseignement confidentiel sans le consentement de la personne concernée
- Utilisation secondaire des renseignements personnels par Retraite Québec
Demandes écrites
Demandes téléphoniques
Demandes faites en personne
Particularités pour la mesure de l'Allocation famille
Gestion de l'identité de la clientèle
Identification du client qui demande un service
Identification d'un tiers
Exigences du numéro d'assurance social NAS
MAJ 2024-01-01
DSPS DO13_plan.htm