PO 262-20 Raison de la cessation de travail ou réduction de temps de travail (présomption de cessation de travail)

Lorsque le cotisant âgé de 60 à 65 ans ne peut être déclaré totalement invalide, le cotisant doit avoir quitté une occupation ou réduit son temps de travail pour des raisons de santé.

Dans ces cas, la raison de la cessation de travail ou de la rédution du temps de travail doit être vérifiée.

Lorsque le cotisant déclare qu'il a cessé de travailler pour des raisons de santé, sa déclaration est généralement acceptée sans vérification. Si nécessaire, elle sera vérifiée auprès de l'employeur.

Une vérification peut être effectuée pour connaître la véritable raison de la cessation de travail, notamment dans les cas suivants :

• L'étude du dossier médical révèle l'existence de pathologies non invalidantes qui ne peuvent, en aucune façon, justifier l'arrêt de travail.
• La documentation médicale révèle que la cessation de travail résulte d'une raison autre que la maladie.
• Le cotisant semble avoir pris une retraite anticipée (notamment s'il a effectué un travail sédentaire, léger ou s'il a travaillé pour une entreprise importante).

Lorsque le cotisant déclare qu’il a réduit son temps de travail pour des raisons de santé, sa déclaration sera vérifiée auprès de l’employeur. Ce sera également le cas si le cotisant a réduit son temps de travail avant de cesser de travailler.

Si le cotisant indique qu'il a cessé de travailler ou réduit son temps de travail pour une raison autre que la maladie et que le médecin de Retraite Québec est d'avis que le cotisant ne pouvait, de toute façon, continuer d'exercer l'occupation qui a été retenue, Retraite Québec se rangera à l'opinion du médecin selon laquelle il a cessé de travailler ou réduit son temps de travail pour cause d'invalidité.

Il en est de même pour un cotisant qui, chaque année, occupe la même occupation habituelle rémunérée (travail saisonnier, liste de rappel, etc.) et qui devient invalide au cours de la période de chômage.

Si Retraite Québec détermine que le cotisant n'a pas véritablement cessé de travailler ou réduit son temps de travail pour des raisons de santé, la demande de rente d'invalidité doit être refusée.