PO 255-00 Réévaluation de l'admissibilité à 60 ans

Le cotisant dont la demande de rente d'invalidité a été refusée avant son 60e anniversaire de naissance parce qu'il n'était pas totalement invalide peut devenir admissible à partir de cette date s'il répond aux conditions suivantes :

• il a cessé de travailler ou réduit son temps de travail pour une raison de santé;
• son invalidité :

• le rend régulièrement incapable d'exercer l'occupation habituelle rémunérée qu'il détient au moment où il cesse de travailler; ou
• l’oblige à réduire son temps de travail. Son revenu après la réduction de son temps de travail doit toutefois être inférieur à celui d’une occupation véritablement rémunératrice;

• il a versé des cotisations suffisantes.

Le cotisant dont la demande de rente d'invalidité a été refusée avant son 60e anniversaire de naissance parce qu'il n'avait pas suffisamment cotisé peut devenir admissible à partir de cette date s'il remplit les critères de cotisation pour une cessation ou une réduction du temps de travail ou une invalidité avant juillet 1993.

Si le cotisant a atteint 59 ans à la date du refus de sa demande et qu'il répond aux critères indiqués ci-dessus, il est avisé que sa demande de rente d'invalidité sera étudiée de nouveau à son 60e anniversaire de naissance.

Lorsque le cotisant est âgé de 55 ans à moins de 59 ans à la date du refus de sa demande, il est invité à présenter une nouvelle demande de rente d'invalidité dans l'année précédant son 60e anniversaire de naissance.

Cette invitation n'est cependant faite qu'aux cotisants qui ont suffisamment cotisé.

Avant d'autoriser le paiement de la rente d'invalidité à compter du quatrième mois suivant la date du 60e anniversaire de naissance du cotisant, il y a lieu de vérifier :

• si le cotisant a repris un travail ou a augmenté son temps de travail depuis la présentation de sa demande; ou
• s'il a acquis le droit à une indemnité de remplacement du revenu non réduite de la CNESST.