PO 262-05 Occupation habituelle rémunérée

L'occupation d'une personne ne constitue son occupation habituelle que si, sans son invalidité, elle lui aurait rapporté un revenu qui, sur une base annuelle, aurait été au moins égal à l'exemption générale pour l'année où elle devient invalide.

On entend par « occupation » un métier, une activité ou un ensemble de tâches.

Habituelle

Administrativement, l'occupation est habituelle si le cotisant détenait cette occupation depuis au moins 12 mois consécutifs.

Elle est aussi habituelle si elle a été détenue au moins 12 mois au cours d'une période de 24 mois.

Le 12 mois se calcule à partir du mois de la cessation de travail ou de la demande lorsque le cotisant a réduit son temps de travail.

Rémunérée

L'occupation est rémunérée si elle procure un revenu annuel au moins égal à l'exemption générale.

Dans le cas d'un travailleur autonome, même si le montant de ses revenus est inférieur au montant de référence, l'occupation sera considérée comme rémunérée si le cotisant travaillait 50 heures ou plus par mois.

Si le cotisant est admissible selon les conditions applicables après le 30 juin 1993, le montant de référence est le montant de l'exemption générale pour l'année où il a cessé de travailler, même s'il a quitté son travail en raison d'invalidité avant le 1er juillet 1993.

Le travailleur peut être considéré comme ayant cessé une occupation habituelle rémunérée si son occupation lui procurait au moins le montant de référence mais qu'elle a progressivement cessé de le lui procurer en raison de l'évolution de sa maladie (détérioration graduelle de l'état de santé).

Si la rémunération est inférieure au montant de référence, il faut établir les revenus que l'emploi aurait procurés s'il n'y avait pas eu d'invalidité.