RRQ  

Calcul des GANA

PO 111-25 Calcul du GANA2 et GANA2(S) l’année de la fin de la période cotisable

 

L’année du début de la rente de retraite (ou celle du 72e anniversaire du cotisant non bénéficiaire de la rente de retraite) met fin à la période cotisable.

Pour déterminer le montant des GANA2 et des GANA2(S) de cette année, les gains admissibles du deuxième volet du régime supplémentaire sont calculés et répartis selon le nombre de mois avant ou après la fin de la période cotisable :

  • les gains relatifs aux mois dans la période cotisable sont des GANA2;
  • ceux relatifs au mois après la fin de la période cotisable, des GANA2(S).

Les cotisations faites au RPC sont toutefois exclues du calcul des GANA2(S).

 


     

MAJ 2024-02-14

DSPSPO111-25.htm