PO 113-50 Combinaison de la rente de conjoint survivant et d'une autre prestation

La rente de conjoint survivant (RCS) peut être combinée aux prestations suivantes :

• la rente d'invalidité; ou
• la rente d'invalidité et la rente de retraite; ou
• la rente de retraite (incluant le montant additionnel pour invalidité après la retraite (MAPI), le cas échéant).

Lorsque des prestations sont combinées, la portion du montant payable liée au régime de base est soumise à un maximum qui diffère selon que la rente de conjoint survivant est combinée à une rente d'invalidité, à une rente d’invalidité et une rente de retraite ou à une rente de retraite. Les portions liées au premier et au deuxième volet du régime supplémentaire s’ajoutent à ce maximum.

Les prestations de retraite (rente de retraite et MAPI) ainsi que la rente d’invalidité ne sont jamais réduites à la suite de la combinaison. C’est la portion de la RCS liée au régime de base qui est réduite lorsque le total des prestations avant la combinaison dépasse le montant maximal de la rente combinée. Dans certains cas, la RCS peut même être réduite à zéro.

Le calcul de la rente combinée est fait l’année de la combinaison des rentes. Certains évènements peuvent par la suite donner lieu à un nouveau calcul de la rente combinée, notamment un nouveau calcul de la RCS (ex. : lorsque le bénéficiaire atteint 65 ans).

Les mêmes formules s’appliquent alors, en remplaçant l’année de la combinaison par celle du nouveau calcul.

Rente de conjoint survivant combinée à la rente d’invalidité

Rente de conjoint survivant combinée à la rente de retraite