RRQ  

Montant des prestations

PO 113-55 Rente de conjoint survivant combinée à la rente d’invalidité

 

 

  

À compter du 1er janvier 2024, ce calcul s'applique pour les combinaisons suivantes : 
  • Rente de conjoint survivant + rente d'invalidité (partie variable + PU);
  • Rente de conjoint survivant + rente d'invalidité (PU seulement sans la rente de retraite);
  • Rente de conjoint survivant + rente d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC).

Le montant de la rente combinée est égal à la somme des deux montants suivants :
  1. Le moindre des deux résultats suivants :

(MRRB X 75 %) + PU

RIB + RCSB

  1. La somme des portions de la RI et de la RCS de l’année de la combinaison liées au régime supplémentaire :

RI1 + RI2 + RCS1 + RCS2

 

Détails de chaque élément de la formule :
 

Élément

Définition

MRRB

Maximum de la RRB de l’année de la combinaison

Le MRRB est calculé avec le maximum des gains admissibles des cinq dernières années.

PU

Prestation uniforme incluse dans la RI (l’année de la combinaison) car elle est toujours égale ou plus avantageuse que celle incluse dans la RCS

RCS1

Portion de la RCS liée au premier volet du régime supplémentaire

RCS2

Portion de la RCS liée au deuxième volet du régime supplémentaire

RCSB

Portion de la RCS liée au régime de base, (recalculée avec la RRB du cotisant décédé ajustée selon le rapport de l’IR de l’année de la combinaison sur l’IR de l’année du décès)

RI1

Portion de la RI liée au premier volet du régime supplémentaire

RI2

Portion de la RI liée au deuxième volet du régime supplémentaire

RIB

Portion de la rente d’invalidité en paiement au moment de la combinaison liée au régime de base

 

     

MAJ 2025-04-02

DSPSPO113-55.htm