PO 224-10 Calcul de la division

 

 

    

La formule suivante sert à déterminer la partie de la rente de retraite à céder à l’autre conjoint :
R multiplié par M divisé par C = P

R = Montant de la rente de retraite avant division pour le premier mois faisant l'objet de la division.

Ce montant inclut la portion liée au régime de base et celles liées au régime supplémentaire.

M = 50 % du nombre de mois compris dans la période d'union des conjoints [PUC ÷ 2].

C = Nombre de mois compris dans la période cotisable combinée de base des conjoints.

P = Partie de la rente de retraite à céder à l’autre conjoint.

 

 
  • Le conjoint A est devenu bénéficiaire de la rente de retraite en janvier 2006. Son montant de rente était de 400 $.
  • Le conjoint B est devenu bénéficiaire de la rente de retraite en mai 2008. Son montant de rente était de 510 $.
  • Ils se sont mariés en juillet 1979.
  • Le traitement de la demande de division est terminé en septembre 2009.
  • En septembre 2009, à la suite de l’indexation annuelle des rentes, la rente de retraite du conjoint A était de 426,98 $ et celle du conjoint B de 522,75 $.
 

La période cotisable combinée est de 508 mois, soit de janvier 1966 à avril 2008 inclusivement.
 

La période d'union des conjoints est de 346 mois, soit de juillet 1979 à avril 2008 inclusivement.
 

RA

=

426,98 $

RB

=

522,75 $

M

=

PUC ÷ 2 = 346 ÷ 2 = 173 mois

C

 = 508 mois
 

PA

=

RA x M ÷ C

426,98 $ x 173 mois ÷ 508 mois

=

145,40 $

PB

=

RB x M ÷ C

522,75 $ x 173 mois ÷ 508 mois

=

178,02 $

 

Ne pas arrondir. Laisser tomber les décimales après la 2e.
 

Conjoint A

 

426,98 $ - 145,40 $ + 178,02 $ = 459,60 $
 

Conjoint B

 

522,75 $ - 178,02 $ + 145,40 $ = 490,13 $

 

 

 

 

MAJ 2022-01-01

DSPSPO224-10.htm