PO 055-00 Conditions de la rectification |
Retraite Québec peut, de sa propre initiative ou sur demande, rectifier toute inscription au Registre des cotisants. |
Des gains et des cotisations peuvent être inscrits pour l'année courante au compte d’un cotisant si une rente est due et que le cotisant présente une preuve de cotisation valable. |
Ouverture du droit à la rente d'invalidité |
Si des gains inscrits pour une année rendent le cotisant admissible à la rente d'invalidité, ils doivent se rapporter à un travail exécuté avant la date de l’invalidité. En cas de doute, Retraite Québec doit vérifier auprès de l'employeur. |
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MAJ 2004-09-29 DSPS PO055-00.htm |