RRQ |
Calcul des GANA |
PO 111-15 Calcul des GANA(S) et des GANA1(S) pour une année après la fin de la période cotisable |
Le montant des GANA(S) (ou des GANA(R) avant 2008) GANA1(S) est égal au moindre des 3 montants suivants : |
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Depuis 2019, le taux de cotisation à utiliser est le total du taux de cotisation du régime de base et de celui du premier volet du régime supplémentaire. |
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Toutefois, si le moindre des trois montants est inférieur ou égal à l'exemption générale, le montant des GANA(S) est égal à 0 $. |
Depuis 2012, il est possible de cotiser au RPC après le début de la rente retraite. Ces cotisations sont toutefois exclues du calcul des GANA(S) et des GANA1(S). |
MAJ 2018-11-26 DSPSPO111-15.htm |