RRQ  

Calcul des GANA

PO 111-15 Calcul des GANA(S) et des GANA1(S) pour une année après la fin de la période cotisable

 

Le montant des GANA(S) (ou des GANA(R) avant 2008) GANA1(S) est égal au moindre des 3 montants suivants :

  1. le total des revenus de travail (salaire admissible, revenu net du travailleur autonome (TA) et rétribution nette provenant d’activités comme ressource intermédiaire ou de type familial RIRTF);
  1. la somme des montants suivants :
  • total des cotisations ÷ taux de cotisation
  • exemption générale (3 500 $)

Depuis 2019, le taux de cotisation à utiliser est le total du taux de cotisation du régime de base et de celui du premier volet du régime supplémentaire.

  1. le montant du MGA de l’année

Toutefois, si le moindre des trois montants est inférieur ou égal à l'exemption générale, le montant des GANA(S) est égal à 0 $.

Depuis 2012, il est possible de cotiser au RPC après le début de la rente retraite. Ces cotisations sont toutefois exclues du calcul des GANA(S) et des GANA1(S).

 


     

MAJ 2018-11-26

DSPSPO111-15.htm