PO 051-00 Numéro d'assurance sociale

Toute personne qui exécute un travail visé doit demander qu'un numéro d'assurance sociale (NAS) lui soit attribué. Elle ne peut en avoir qu’un seul.

Pour obtenir le formulaire nécessaire à la demande de NAS, la personne est invitée à communiquer avec un centre de Service Canada. Ce formulaire est également disponible aux bureaux de Retraite Québec.

Un NAS attribué par l’autorité compétente du Canada est réputé avoir été attribué par Retraite Québec.

Un numéro d'assurance sociale comporte 9 chiffres. Il ne peut pas commencer par 0 ou 8.

Un NAS commençant par le chiffre 9 est attribué aux personnes qui n’ont pas la citoyenneté canadienne ni le statut de résident permanent. Ces personnes ne demeurent pas nécessairement au Canada, mais doivent verser un impôt canadien ou ont besoin d'un NAS pour satisfaire à des exigences légales ou administratives d'autorités gouvernementales du pays.

Tout changement aux données du dossier d’assurance sociale d’une personne doit être signalé (nom, prénom, date de naissance, sexe, etc.). La personne est alors invitée à remplir le formulaire approprié fourni par Service Canada.

La personne qui a acquis le statut de citoyen canadien ou de résident permanent et qui désire obtenir un NAS commençant par un chiffre autre que le 9 devra remplir le même formulaire.

Dans les situations où Retraite Québec doit vérifier l’exactitude d’un NAS, les renseignements requis concernant la personne visée sont les suivants :

1. ses noms et prénoms usuels;
2. ses noms et prénoms à la naissance;
3. sa date de naissance;
4. le lieu de sa naissance;
5. le prénom de son père;
6. le nom de famille de sa mère.

Avec ces renseignements, Retraite Québec pourra obtenir la confirmation du NAS de cette personne auprès de l’autorité compétente du Canada.

Lorsque Retraite Québec constate que plusieurs NAS ont été attribués à une même personne, elle s'adresse à l’autorité compétente du Canada dans le but de déterminer le NAS primaire (ou principal).

L’autorité compétente du Canada se chargera ensuite de rectifier la situation et de déterminer le NAS primaire à retenir.

S'il est démontré, après une enquête, qu’un NAS a été frauduleusement utilisé par une personne autre que le titulaire légitime et que ce dernier obtient un nouveau NAS, un code de fraude est attribué au NAS précédent. Les données seront alors corrigées dans les dossiers de Retraite Québec.