PO 312-00 Priorité des requérants

Le payeur de frais funéraires a un droit prioritaire à la prestation de décès, pourvu que la demande, accompagnée des pièces justificatives, soit reçue à Retraite Québec dans les 60 jours qui suivent le décès du cotisant.

Si la demande et les preuves ne sont pas présentées dans les 60 jours suivant le décès, le payeur de frais funéraires conserve son droit à la prestation de décès, mais il n’a plus la priorité.

Après le délai de 60 jours, la prestation de décès est attribuée au premier requérant qualifié qui en fait la demande, parmi les suivants :

• le payeur de frais funéraires qui a produit les pièces justificatives;
• les héritiers du cotisant, ou :
  1. à défaut d’héritiers, le conjoint survivant du cotisant; ou
  2. à défaut, les descendants du cotisant; ou
  3. à défaut, les ascendants du cotisant.

Dans le calcul du délai de 60 jours, tous les jours fériés sont comptés, sauf le jour qui marque la fin du délai, s’il est férié. Le 60e jour sera alors le jour non férié suivant.

Le dimanche est toujours un jour férié alors que le samedi ne l’est pas, à moins qu’une fête ne tombe ce jour-là.