PO 293-10 Changement de destinataire |
Changement avant la mise en paiement de la rente |
La portion rétroactive de la rente est versée en entier à la personne qui est désignée à titre de destinataire de la rente au moment de la mise en paiement, peu importe la personne qui assurait la subsistance de l’enfant avant la mise en paiement. |
Changement après la mise en paiement de la rente |
Retraite Québec analyse le dossier et, s'il y a lieu, désigne un autre destinataire lorsqu'elle est informée d'un changement à l'égard de : |
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Vérification préalable au changement de destinataire |
Avant d’accorder le versement de la rente d’enfant au nouveau destinataire, Retraite Québec doit communiquer avec le destinataire précédent pour : |
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Lorsque Retraite Québec décide de verser la rente d’enfant à un nouveau destinataire, elle doit informer par écrit le destinataire précédent : |
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Début du paiement au nouveau destinataire |
La rente est versée au nouveau destinataire à partir du mois suivant la prise en charge de la demande. |
Cependant, si le nouveau destinataire réclame la rente pour des mois avant sa demande de changement, une vérification est effectuée pour déterminer si les rentes versées avant le changement de destinataire ont servi au bien-être de l'enfant. |
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MAJ 2014-01-01 DSPS PO293-10.htm |