PO 261-05 Occupation véritablement rémunératrice

Une occupation est véritablement rémunératrice si elle procure au cotisant un revenu, qui établi sur une base annuelle, est au moins égal à 20 746 $ pour l'année 2024.

Depuis 2023, le montant de l'occupation véritablement rémunératrice (OVR) est ajusté annuellement en fonction de la hausse du maximum des gains admissibles (MGA).

Pour 2024, le montant de référence annuel est de 20 746 $.

Pour 2022, le montant de référence annuel est de 19 656 $.

Le montant de référence établi pour l'année 2022 correspond au salaire annuel d'une personne travaillant 28 heures par semaine au salaire minimum en vigueur au 1er janvier 2022, soit 13,50 $ de l'heure.

Une occupation est véritablement rémunératrice si elle procure au cotisant un revenu au moins égal, sur une base annuelle, à 12 fois le montant de référence établi pour chaque mois de l'année où il devient invalide.

Ce montant de référence correspond à la portion de la rente d’invalidité mensuelle maximale qui est liée au régime de base (RIB).

Les portions liées au régime supplémentaire (RI et RI2) ne sont pas considérées pour établir le montant de référence.

Pour un travailleur autonome, les revenus à considérer sont les revenus annuels nets divisés par 12 (ou par le nombre de mois d’activité si le travailleur a cessé ou commencé ses activités au cours de l’année).

Une occupation est aussi considérée comme véritablement rémunératrice si la moyenne mensuelle des heures de travail est égale ou supérieure à 120 heures.

Lorsqu'il est porté à l'attention de Retraite Québec que le revenu du travailleur autonome dépend de la participation des autres membres de sa famille qui ne sont pas rémunérés, il faut établir le revenu du cotisant au prorata des heures travaillées.

Pour un travailleur responsable d’une ressource de type familial ou intermédiaire, le revenu à considérer est la rétribution annuelle nette, après déduction des dépenses pour les services d’un assistant ou d’un remplaçant.

Dans la détermination du caractère véritablement rémunérateur de l’occupation du travailleur, Retraite Québec tient compte du montant de rétribution nette déterminé par Revenu Québec suivant la déclaration de revenus.

Lorsque la ressource est exploitée par plus d'un responsable, cette rétribution nette est établie en proportion de la part du travailleur dans les activités de la ressource.