PO 233-00 Paiement du montant additionnel pour invalidité après la retraite |
À compter du 1er janvier 2024 |
Le montant additionnel pour invalidité est aboli le 1er janvier 2024. Toutefois, les prestations déjà en paiement demeurent en vigueur . |
Avant le 1er janvier 2024 |
Le montant additionnel pour invalidité est ajouté à la rente de retraite en paiement. |
Remise à l'administrateur d'un régime d'assurance invalidité |
Contrairement aux règles applicables au paiement de la rente d'invalidité, le mécanisme permettant à Retraite Québec de remettre à l'assureur les sommes rétroactives ne s'applique pas au montant additionnel pour invalidité. |
Division de la rente de retraite |
Même si la rente de retraite du bénéficiaire fait l'objet d'une division entre conjoints, le montant additionnel pour invalidité n'est pas divisé. |
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MAJ 2024-01-01 DSPSPO233-00.htm |