PO 313-05 Frais funéraires acceptables

       

Les dépenses portant sur la disposition du corps et sur les funérailles sont acceptées. Celles concernant l’achat de fleurs et la réception suivant les funérailles (location de salle, traiteur, etc.) ne sont pas acceptées.

Voici une liste non exhaustive des dépenses pouvant être acceptées :

  • Transport, entreposage et conservation du corps;
  • Embaumement du corps;
  • Cercueil;
  • Urne, bijoux funéraires, reliquaires, arbre de vie;
  • Exposition au salon funéraire;
  • Service funèbre;
  • Inhumation, incinération, aquamation;
  • Services du directeur des funérailles, par exemple les frais administratifs, l’attestation de décès émise par l’entreprise funéraire, etc.;

Les frais exigés par le Directeur de l’état civil pour l’émission d’une preuve de décès ne sont pas acceptés.

 


 

 

 

MAJ 2024-10-02

DSPSPO313-05.htm