PO 262-00 Notion d'invalidité 60

Le cotisant âgé de 60 ans ou plus, mais de moins de 65 ans, peut être admissible à la rente d'invalidité même s'il n'est pas reconnu totalement invalide.

Pour être admissible, l'invalidité du cotisant doit :

• le rendre régulièrement incapable d'exercer l'occupation habituelle rémunérée qu'il détient au moment où il cesse de travailler; ou
• l’obliger à réduire son temps de travail (réduction de l'occupation actuelle ou en changeant d'emploi). À la suite de cette diminution, l'occupation ne doit toutefois pas être véritablement rémunératrice.

Le critère de réduction du temps de travail s’applique seulement pour les rentes d’invalidité dont la date d’invalidité légale (DIL) se situe à compter de janvier 2024.

Pour déterminer l'admissibilité ainsi que la date de début de l'invalidité (date d'invalidité légale) dans le cas d'une invalidité 60, Retraite Québec doit :

• déterminer l'occupation à considérer pour évaluer l'invalidité;
• déterminer la date de cessation de travail ou la date réduction du temps de travail; et
• vérifier la raison de la cessation de travail ou de la réduction du temps de travail.